Cet extrait est reproduit sur notre blog avec accord de l’éditeur. Pour consulter l’article dans son intégralité, merci de consulter le site des Éditions JFA.
La réalisation d’un projet d’infrastructures en Afrique implique d’anticiper en amont les aspects juridiques et fiscaux, qui définissent le cadre applicable à la relation contractuelle et au projet lui-même (V. § 3). La fiscalité attachée au projet peut présenter une certaine complexité en fonction de la nature des différents flux et des prestations prévus dans le contrat.
Une fiscalité propre s’appliquera à la part étrangère, dite « offshore », impliquant des conséquences fiscales en matière de retenue à la source (V. § 10), de droits de douane et de prélèvements communautaires (V. § 12) et de TVA (V. § 14).
De même, et symétriquement, la part du contrat réalisée localement, dite « onshore », fera l’objet d’un traitement fiscal différencié en fonction de sa réalisation au travers d’une succursale ou d’une filiale implantée localement (V. § 15), avec des implications fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (taxation du bénéfice, problématiques d’établissement stable et de limitation à la déduction de certaines charges – V. § 16), de TVA (V. § 23) et de contrôle des changes (V. § 26).