209 B : clause de sauvegarde et charge de la preuve Fiscalité internationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Liquidation amiable d’une filiale étrangère : sort des pertes subies par la mère française sur les titres et les créances détenues sur sa fille Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention franco-suisse : qualité de résident conventionnel et application de l’ancienne tolérance administrative Patrimoine 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter du CGI : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France Fiscalité internationale 12 mars 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – reconduction de la contribution exceptionnelle à la charge des très grandes entreprises : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales internationales : les dernières actualités Fiscalité internationale 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Ancienne contribution exceptionnelle sur l’IS (2011-2016) : modalités d’appréciation du CA des sociétés d’assurance Fiscalité nationale 24 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 24 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 17 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Fiscalité internationale 17 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan