En Norvège, n’importe qui peut connaître en trois clics le revenu de son beau-frère. En Finlande, le jour où le fisc publie les revenus de chacun est surnommé le « jour national de la jalousie ». Ailleurs, l’idée fait frémir : les Américains et les Japonais l’ont essayée puis abandonnée, l’Italie n’a pas pu l’expérimenter pendant plus de dix heures. Pourquoi cette exception nordique ? À quoi sert vraiment la transparence fiscale, et que produit-elle ? Et qu’en est-il de la France ?
La transparence fiscale : une spécificité nordique
En Norvège, le revenu, le patrimoine et l’impôt de chaque contribuable sont consultables en ligne depuis 2001. Bien avant internet, les listes d’impôt circulaient déjà sur papier dans les communes, et la presse publie chaque année le palmarès des plus gros contribuables. En Suède, en Finlande et en Islande, il suffit de demander les informations à l’Administration fiscale. En Finlande, la publication annuelle, chaque 1er novembre, est devenue un rendez-vous médiatique.
Il n’existe pas d’explication unique de ce phénomène mais plusieurs raisons historiques et sociologiques peuvent être invoquées, notamment une tradition de transparence très ancienne. La Suède a en effet adopté dès 1766 une loi sur la liberté de la presse qui pose le principe de l’accès public aux documents administratifs. C’est l’une des plus anciennes au monde. Dans cette tradition, ce que détient l’État appartient par défaut au public, et le secret est l’exception.
Les autres ont essayé, puis reculé
Le débat sur la transparence fiscale a eu lieu ailleurs, mais il a presque toujours tourné en faveur du secret. L’économiste américain Joel Slemrod en fait l’inventaire dans un article récent.
- Au Royaume-Uni, la pudeur fiscale est une vieille histoire. En 1689, l’Angleterre a aboli l’impôt sur les cheminées, jugé insupportable parce qu’il permettait au percepteur d’entrer dans les maisons et de les fouiller à sa guise. Le Parlement y voyait « un insigne d’esclavage pour le peuple tout entier », et Adam Smith racontera qu’il était devenu odieux à cause de ces visites. En 1803, l’impôt sur le revenu a été découpé en cinq catégories taxées séparément, pour qu’aucun agent du fisc ne connaisse le revenu total d’un contribuable.
- Aux États-Unis, les impôts payés en 1923 ont été rendus publics en 1924. Le sénateur de l’Iowa Louis Murphy s’est indigné qu’on enlève « les rideaux et les volets » des maisons et qu’on « abatte les murs de la salle de bains » pour le plaisir des voyeurs. En 1934, le Congrès a voté l’obligation de remplir un formulaire rose rendant publics revenu et impôt. Il a été abandonné avant d’entrer en vigueur, notamment par crainte des enlèvements et du chantage.
- Au Japon, les particuliers et les entreprises dont le revenu imposable dépassait 40 millions de yens (environ 300 000 €) ont vu leur nom publié jusqu’en 2004. Pour une entreprise, le seuil était bas, et beaucoup de PME déclaraient comme par hasard un bénéfice juste en dessous, pour ne pas dévoiler leur rentabilité à leurs clients et fournisseurs. On les appelait les « entreprises 39 ». Le système a été supprimé, notamment parce que les particuliers ainsi désignés comme fortunés étaient harcelés.
- En Italie, le fisc a mis en ligne le 30 avril 2008 les revenus de tous les contribuables. Le site a été pris d’assaut, puis fermé au bout d’une dizaine d’heures sur intervention de l’autorité de protection des données personnelles.
Dans les pays anglo-saxons, la vie privée est d’abord une liberté face à l’État. Dans les pays du Sud, la confiance dans l’État est plus faible et la crainte de l’insécurité plus forte. Dans les deux cas, la transparence apparaît moins comme un pacte civique que comme une intrusion.
A quoi sert la transparence fiscale et quel est son effet ?
Le mécanisme norvégien de consultation des revenus de ses concitoyens a beaucoup intéressé les économistes, qui se sont penchés sur l’usage qui en était fait et sur ses conséquences.
Concernant l’usage, deux grandes conclusions :
- On regarde ses proches plus que son patron. Une équipe de chercheurs a analysé près d’un million de recherches faites en 2014 et 2015. Les Norvégiens consultent surtout des gens qui leur ressemblent, et un quart des recherches portent sur des membres de leur famille ou des collègues. Les jeunes aux revenus modestes regardent aussi des personnes plus âgées et plus riches, et des célébrités. Les auteurs concluent que la comparaison sociale, et non la chasse aux fraudeurs, motive l’essentiel des consultations.
- La curiosité recule dès qu’elle n’est plus anonyme. Depuis 2014, chaque Norvégien peut savoir qui a consulté son dossier. Le nombre de recherches s’est effondré : environ 16,5 millions en 2012, 1,3 million en 2022. Beaucoup de gens se connectent désormais surtout pour savoir qui les a regardés.
Les conséquences : un peu moins de fraude, un peu plus d’envie :
- La fraude baisse un peu, mais seulement là où l’on peut tricher. Quand les données sont passées en ligne en 2001, les revenus déclarés par les travailleurs indépendants ont augmenté d’environ 3 % de plus dans les communes où les listes papier étaient auparavant difficiles d’accès. Pour les salariés, dont le revenu est déclaré par l’employeur, il n’y avait pas grand-chose à cacher.
- Les moins aisés sont un peu moins heureux. L’économiste Ricardo Perez-Truglia a comparé les enquêtes de bien-être avant et après 2001. L’écart de bonheur entre ménages aisés et modestes s’est creusé de 29 %, et l’écart de satisfaction de vie de 21 %. Quand on voit précisément ce que gagnent les autres, on se compare davantage : les mieux lotis s’en réjouissent un peu, les autres en souffrent un peu.
En résumé, la transparence à la norvégienne est d’abord une machine à comparaisons sociales. Elle a un petit effet contre la fraude des indépendants et un coût en bien-être pour les moins aisés. C’est moins spectaculaire que ce que promettent ses défenseurs, et moins dramatique que ce que craignent ses opposants.
Et en France ?
La loi vous permet bien de connaître l’impôt de vos voisins. C’est une survivance peu connue. Tout contribuable peut consulter, auprès de sa direction départementale des finances publiques, la liste des personnes imposées à l’impôt sur le revenu dans son département. Pour chacune, on obtient le nom, l’initiale du prénom, le nombre de parts, le revenu fiscal de référence et le montant de l’impôt.
Mais tout est fait pour décourager les curieux. Il faut se déplacer en personne, présenter une pièce d’identité, signer un engagement de confidentialité, et les informations ne sont données qu’oralement. L’Administration note l’identité de ceux qui consultent. Surtout, il est interdit de diffuser ce que l’on apprend : l’amende administrative est égale au montant des impôts divulgués, et la sanction pénale peut aller jusqu’à 4 500 € d’amende et cinq ans de prison.
Le dispositif est bien vivant. Un décret de mars 2024 l’a même modernisé : l’adresse des contribuables a été retirée de la liste pour limiter les abus, et le revenu imposable a été remplacé par le revenu fiscal de référence.
Mais est-il utilisé ? Personne ne le sait vraiment. L’Administration ne publie aucune statistique sur le nombre de consultations, et nous n’avons trouvé aucune étude sur le sujet. Les rares traces disponibles suggèrent un usage marginal et très utilitaire. Le cas le plus documenté est celui des parents qui cherchent à connaître les revenus d’un ex-conjoint pour faire réviser une pension alimentaire, une possibilité que la loi prévoit explicitement. Rien à voir avec le jour national de la jalousie finlandais.
Bref
La transparence fiscale suscite décidément plus de passions que ses effets mesurés ne le laisseraient attendre. Les travaux norvégiens montrent un peu plus de revenus déclarés chez les indépendants et davantage de comparaisons sociales, sans établir les grandes transformations que l’on pourrait imaginer à entendre ses défenseurs ou ses opposants. Le débat porte peut-être moins sur ce que la transparence change que sur ce que chacun estime avoir le droit de savoir sur les autres.
Pour aller plus loin
- Joel Slemrod, « Tax Privacy », Journal of Economic Perspectives, vol. 39, n° 1, 2025, p. 205-224.
- Ricardo Perez-Truglia, « The Effects of Income Transparency on Well-Being: Evidence from a Natural Experiment », American Economic Review, vol. 110, n° 4, 2020.
- Makoto Hasegawa, Jeffrey Hoopes, Ryo Ishida et Joel Slemrod, « The Effect of Public Disclosure on Reported Taxable Income: Evidence from Individuals and Corporations in Japan », National Tax Journal, vol. 66, n° 3, 2013.
- Mark Leff, The Limits of Symbolic Reform: The New Deal and Taxation, 1933-1939, Cambridge University Press, 1984, p. 70-71 (sur l’épisode américain).
- Daniel Reck, Joel Slemrod et Trine Vattø, « Public Disclosure of Tax Information: Compliance Tool or Social Network? », Journal of Public Economics, 2022.
- Erlend Bø, Joel Slemrod et Thor Thoresen, « Taxes on the Internet: Deterrence Effects of Public Disclosure », American Economic Journal: Economic Policy, 2015.
- impots.gouv.fr, « Puis-je consulter l’avis d’impôt d’un tiers ? » (articles L111 et R111-1 du Livre des procédures fiscales) ; décret n° 2024-275 du 27 mars 2024.
- Il Post, « Le dichiarazioni dei redditi pubbliche in Italia », 1er mai 2019 (sur l’épisode italien de 2008).
- The Local Norway, « What is Norway’s ‘tax list’ and what does it tell us? », mis à jour en décembre 2023 (nombre de recherches).