A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS) ouvre ainsi pour les entreprises une période de préparation qui génère de multiples questions.
Notamment, le PAS s’applique à l’ensemble des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dès lors que ces indemnités sont imposables. C’est à l’organisme qui verse le revenu de procéder au PAS.
En cas de subrogation, il appartient donc à l’employeur d’effectuer le PAS sur le montant net imposable des IJSS subrogées.
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