Les députés ont adopté, le 20 février, une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables personnes physiques les plus fortunés, portée par les membres du groupe Ecologiste et Social.
Elle ne concernerait que 0,01 % des contribuables les plus fortunés (environ 4 000 personnes).
Seraient ainsi soumises à cet impôt les personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine excède 100 M€, d’euros, afin de garantir que le total de leurs impôts acquittés au titre de l’année en cours – impôt sur le revenu, IFI, CSG, CRDS et CEHR – soit au moins égal à 2 % de la valeur nette de leur patrimoine.
Cette mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2026.
Notons toutefois que :
- Cette proposition de loi a été adoptée tardivement dans la nuit, par seulement 116 voix – sur 186 votes exprimés.
- Il est très peu probable qu’elle soit adoptée au Sénat (la date d’examen n’est pas encore connue).