Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Ce seuil passera de 29 à 34 jours et sera mis en œuvre dès le 1er janvier 2023. La signature d’un avenant à la convention fiscale est donc attendue très prochainement.
Rappelons-le, cette tolérance a pour objet de permettre aux résidents fiscaux de France qui travaillent habituellement au Luxembourg d’exercer leur activité professionnelle en dehors du Grand-duché, sans remettre en question l’imposition exclusive au Luxembourg, dite Etat d’emploi, sous réserve que le seuil du nombre de jours soit respecté.
Au-delà de ce seuil, tous les jours prestés hors du Luxembourg sont imposables en France qui demeure l’Etat de résidence fiscale du contribuable.
Cet assouplissement est à mettre en perspective avec une autre mesure clé du Projet de Loi de Finance : la fin du PASRAU pour les employeurs étrangers de travailleurs frontaliers.
En conséquence, dès le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg pourront travailler jusqu’à 34 jours en dehors de ce pays sans que ces jours donnent lieu à une imposition effective en France.
Passé ce seuil de 34 jours, l’impôt français sur le revenu relatif aux jours travaillés hors du Luxembourg est censé être acquitté à la source par les contribuables au moyen d’un prélèvement direct de l’impôt depuis leur compte bancaire.