Le mille-feuille juridique applicable aux salariés frontaliers France Luxembourg Face aux multiples textes encadrant les régimes sociaux et fiscaux du salarié frontalier France Luxembourg, une attention particulière doit être portée
France/Suisse : un nouvel avenant à la convention fiscale internationale
Après plusieurs accords transitoires, la France et la Suisse s’accordent sur des mesures pérennes de télétravail pour les travailleurs frontaliers en signant un avenant à la convention fiscale de 1966
Sécurité sociale et Télétravail: entrée en vigueur le 1er juillet 2023 d’un nouvel Accord-cadre encadrant le télétravail transfrontalier
Alors que les règles applicables en matière de sécurité sociale ont été gelées depuis la pandémie de COVID-19, le groupe ad hoc sur le télétravail de la Commission administrative de
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : dernière prolongation de l’accord amiable franco-suisse
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Un changement de méthode à venir dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu pour les employeurs étrangers
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de salariés résidents fiscaux de France exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle en France sont tenus de déclarer, mensuellement, la rémunération
Accords France/Luxembourg : fin de l’accord fiscal dérogatoire
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,
Fin des accords France/Luxembourg : Quid du télétravail des « frontaliers » pour la période post-pandémie ?
Pour mémoire, afin de prendre en compte les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec le Luxembourg relatifs aux travailleurs
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : la mauvaise surprise d’été, le remède avant les fêtes ?
La nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France a fait l’effet d’un petit séisme auprès des travailleurs transfrontaliers résidents fiscaux de France. Repoussée en raison de la crise
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : Nouvelle prolongation des accords amiables conclus par la France
Les accords amiables conclus par la France afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliqueront jusqu’au 31 décembre