Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 modifiant le règlement n°833/2014 a introduit un point d) a l’article 3 octies qui interdit l’importation de certaines marchandises (de toute provenance) contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie.
Les marchandises visées (reprises en annexe XVII) sont les suivantes :
- Fer, fils et barres de fer
- Produits laminés, tubes et accessoires de tuyauterie
- Réservoirs ou cuves
- Chaînes, clous, vis et boulons
- Poêles et radiateurs
- Articles de ménage ou d’hygiène en fer, en fonte ou en acier
- Tout ouvrage en fer ou en acier
En conséquence, l’ensemble des opérateurs important des produits listés ci-dessus devront désormais être en mesure de démontrer l’absence d’intrants sidérurgiques originaires de Russie – quel que soit le pays duquel l’importation est réalisée – nécessitant la mise en place de diligences permettant de s’assurer du processus d’approvisionnement en matières premières et de fabrication des produits concernés.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider sur ces problématiques.