L’économie va mal, les finances publiques encore plus mal ! Ce point de départ particulièrement difficile nous indique le contexte dans lequel toute réflexion prospective sur la fiscalité s’inscrit aujourd’hui. La fiscalité doit être efficace et équitable : elle doit produire des recettes sans gêner le développement économique et limiter les libertés individuelles. C’est donc dans ce contexte de crise que le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats s’est associé au Cercle des économistes pour la publication d’un ouvrage qui pose un diagnostic sur la gouvernance fiscale en Europe, mais avance également des propositions concrètes pour une politique fiscale plus juste.
Un ouvrage fruit de la coopération de deux mondes complémentaires
Le Cahier associant Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des économistes est à cet égard particulier : il est le fruit de la coopération entre d’une part le monde académique, à travers la participation de membres du Cercle et de chercheurs universitaires étrangers, et le monde du conseil par des contributions de plusieurs associés de Deloitte Société d’Avocats, société d’avocats. La tentative est d’ouvrir le débat sur la fiscalité aux approches stratégiques : stratégies des Etats, confrontés à un univers mondialisé selon un principe de concurrence qui s’étend aujourd’hui à la fiscalité elle-même et stratégies des entreprises pour lesquelles l’impératif de compétitivité associe en permanence la recherche de l’optimisation et celle de la sécurité juridique.
Depuis l’analyse théorique de la concurrence fiscale et les synthèses de la littérature en la matière jusqu’à la description des réformes fiscales possibles en prenant en compte la dimension européenne incontournable des politiques possibles, le Cahier s’efforce de balayer le champ des réponses stratégiques des uns et des autres. Il reflète en même temps la diversité des points de vue et des analyses possibles de la concurrence fiscale, selon que l’on considère qu’elle affecte directement la localisation des activités économiques ou plutôt celle des profits imposables.
Un contexte de crise nécessitant une meilleure gouvernance fiscale
Sortir de la crise économique actuelle exigera de disposer de systèmes fiscaux modernes et efficaces, susceptibles de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour assurer que des économies modernes, confrontées à de multiples défis, disposent effectivement des moyens d’action nécessaires. Le Cahier associant Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des économistes vise à aider les décideurs à engager les choix de politique fiscale qui assurent l’avenir.
Dans l’actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s’interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque Etat européen et au sein de l’Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre Etats.
Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l’Union Européenne a affecté les stratégies de réponse des Etats d’imposition simples pour plus d’efficacité.
La volonté de proposer des mesures concrètes et opérationnelles
A travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d’une réforme des impôts et des contributions sociales en France, le Cahier est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les Etats modernes.
Ancré dans une perspective européenne et globale, l’ouvrage compte d’ailleurs plusieurs auteurs étrangers, dont Vieri Ceriani, directeur du service des rapports fiscaux de la Banque Centrale d’Italie. Une dimension internationale revendiquée par Gianmarco Monsellato, Managing Partner chez Deloitte Société d’Avocats, et auteur d’un chapitre dédié à la gouvernance fiscale des entreprises.
Cette analyse s’accompagne de propositions concrètes. « L’activité de Deloitte Société d’Avocats repose sur le conseil aux entreprises, mais nous sommes de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics pour notre expertise et notre approche concrète de la fiscalité, sur les réformes en cours ou à venir. Avec le Cercle des économistes, nous avons voulu non seulement poser un diagnostic, mais aussi avancer des propositions opérationnelles pour des politiques fiscales plus efficaces et plus justes », souligne Gianmarco Monsellato.