Le Parlement européen vient de publier une étude (50 pages), commandée par la sous-commission en charge des affaires fiscales (FISC) intitulée « Assessment of recent anti-avoidance and evasion measures (ATAD
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
Le vice-président exécutif de la Commission européenne a annoncé le 12 septembre dernier, lors de la conférence de presse informelle du Conseil ECOFIN, la présentation cet automne du plan d’action
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
La 10e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 25 septembre 2019, a eu pour objet de débattre et de mener une réflexion sur les modes alternatifs
Taxer l’économie numérique : faut-il ouvrir la boîte de Pandore ?
Cet article a initialement été publié dans Les Echos le 8 juillet 2019. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Le 24 juillet 2019, le Président de
L’International Chamber of Commerce plaide pour une relation de confiance entre entreprises et administrations fiscales
Cet article a initialement été publié dans la revue Echanges Internationaux – Juin 2019, n°114. Il est urgent de construire de nouvelles relations entre les entreprises et les administrations fiscales
Tax as a force for good : rééquilibrer nos systèmes fiscaux afin de soutenir l’économie mondiale de demain
Gianmarco Monsellato, EU Tax Public Policy Leader, a prononcé le discours de bienvenue lors d’un événement co-organisé par l’ACCA et l’EU Policy Center de Deloitte sur le thème « La
Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
L’industrie 4.0 suppose une nouvelle gouvernance fiscale
L’industrie 4.0 est passée en quelques années d’une initiative marketing allemande à un enjeu économique mondial tant pour les entreprises que pour les Etats. Au-delà des espoirs de réindustrialisation de
La règle de l’unanimité pour l’adoption de la législation fiscale européenne est-elle incontournable ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017 devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a évoqué l’idée de contourner la