Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies novatrices à faible émission de carbone. Il octroie des subventions pour des projets visant le déploiement commercial de technologies à faible émission de carbone dans l’objectif d’amener sur le marché des solutions industrielles pour décarboner l’Union européenne et soutenir sa transition vers la neutralité climatique.
Lors de la dernière édition (IF23), le Fonds pour l’Innovation a sélectionné 85 projets parmi 337 candidatures provenant de 27 pays pour recevoir un soutien public de 4,8 mds€. Ces projets prévoient de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 476 millions de tonnes de CO2 équivalent sur dix ans.
Les appels à projets Innovation Fund IF24 ont été publiés le 3 décembre 2024. Cette édition affiche un budget de subvention de 4,6 mds€, avec une éventuelle extension à 5,5 mds€, conditionnée par la disponibilité des ressources.
Dans la continuité du programme 2023, le fonds financera des projets de décarbonation directe, de production de composants et d’équipements nécessaires à la décarbonation, des projets de production d’hydrogène renouvelable et des projets de mobilité net-zéro liés à des technologies innovantes de rupture et à des infrastructures facilitant le développement de carburants alternatifs durables dans le domaine maritime et aérien. Les activités impliquant le captage et l’utilisation du carbone (CCU) de manière écologiquement sûre ainsi que le stockage géologique du CO2 (CCS) sont également inclus dans le programme.
L’une des principales nouveautés de cette édition est la création d’un appel à projets dédié à la production de batteries pour véhicules électriques, avec un budget estimé de 1 md€.
La date limite pour déposer un dossier de candidature est le 24 avril 2025, à l’exception des projets de production d’hydrogène renouvelable, pour lesquels la date est fixée au 20 février 2025.
Décarbonation générale
Le programme soutiendra la construction et l’exploitation de solutions de décarbonation directe, notamment, le financement d’équipements permettant une augmentation de l’électrification et de l’efficacité énergétique des processus industriels des secteurs soumis au marché carbone européen (EU-ETS).
Production de composants et d’équipements pour la décarbonation
Ce volet finance la construction d’installations de fabrication de composants spécifiques nécessaires à la décarbonation de l’UE. Le programme 2024 met particulièrement l’accent sur le financement de nouvelles installations de production de cellules de batterie pour véhicules électriques (VE) et dispose pour cela d’un budget d’environ 1 md€.
Les projets financés pourront également inclure le recyclage des batteries ou des matériaux de batteries, ainsi que la production de composants amont tels que :
- les matériaux précurseurs de cathode (pCAM) ;
- les matériaux actifs de cathode (CAM) ;
- les matériaux actifs d’anode (AAM) ;
- les électrolytes ; ou
- les séparateurs.
De plus, comme pour la précédente édition, un soutien aux projets dédiés à la production des autres équipements nécessaires à la décarbonation sera aussi possible. Seront notamment soutenus les projets de fabrication :
- de composants pour les énergies renouvelables (photovoltaïque, énergies éoliennes terrestres et offshore, énergie marine, géothermie, solaire thermique) ;
- d’électrolyseurs et de piles à combustible pour la production et la consommation d’hydrogène ;
- de pompes à chaleur ; et
- de solutions de stockage d’énergie (hors VE).
Nota : un crédit d’impôt, le C3IV, poursuit des objectifs similaires et permet le financement, jusqu’à 200 m€ en France métropolitaine, de projets de production de composants et d’équipements dans quatre secteurs clés : l’éolien, les batteries, les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques. N’hésitez pas à consulter notre vidéo explicative sur le sujet : « Quelques minutes pour comprendre le C3IV »
Projets pilotes
L’objectif de ce sujet est de soutenir des projets et des technologies hautement innovants, disruptifs ou révolutionnaires qui permettent une décarbonation profonde nécessaire pour atteindre la neutralité climatique. Les activités suivantes peuvent être financées dans le cadre des projets pilotes :
- La construction et l’exploitation des projets pilotes axés sur la validation.
- Les tests
- L’optimisation de solutions hautement innovantes et approfondies.
En cas de succès, la technologie devrait progresser vers une démonstration à grande échelle ou une production commerciale unique en son genre.
Un degré d’innovation plus élevé que dans les autres thèmes du Fonds de l’Innovation est attendu. Les projets ont généralement une durée de vie limitée de 3 à 5 ans. Le montant maximum de la subvention pour un projet individuel dans le cadre des projets pilotes est limité à 40 m€.
Production d’hydrogène renouvelable
L’objectif de ce volet est de soutenir la production d’hydrogène renouvelable d’origine non biologique au sein de l’Union européenne. Seuls les projets avec une capacité installée minimale de l’électrolyseur de 5 MWe sont éligibles.
L’appel à projets est organisé sous forme d’enchère et subventionnera la différence entre les revenus attendus de la vente d’une unité d’hydrogène et le coût nivelé de cette unité. Cette prime sera accordée pour une période maximale de 10 ans.
Le budget disponible pour ce volet est de 1,2 md€.
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