CIR : la DGRI publie une nouveau version de son modèle de documentation

C’est avec une relative discrétion que la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) a mis à jour, peu avant la fin de l’année 2024, le modèle de documentation CIR proposé aux entreprises.

Ce modèle vient, rappelons-le, en complément du Guide du CIR 2024, du modèle de feuille de calcul et d’autres documents disponibles sur le site du ministère de la Recherche, et n’avait guère subit d’évolution depuis sa version de 2018.

Bien que n’ayant pas vocation à se substituer au Guide du CIR, il présentait un certain embonpoint. Le mérite principal de la mouture 2024 est une réduction drastique de son volume, puisque l’on passe de 29 à 7 pages, avec en particulier la suppression des six annexes existantes.

En focalisant le lecteur sur l’essentiel, le document bénéficie d’une lisibilité et d’une efficacité bien meilleure.

La suppression des annexes

Les annexes comprenaient un certain nombre de modèles de fiches descriptives détaillées pour des opérations de recherche sur des domaines spécifiques (informatique, essais cliniques, etc.), une indication des justificatifs à joindre pour chaque poste de dépenses, de la nomenclature pour chaque domaine scientifique et une fiche memo « préparer son dossier justificatif ».

Certains des éléments supprimés faisaient doublons avec d’autres documents. On citera, entre autres, la nomenclature des domaines scientifiques que l’on retrouve dans le modèle de tableau pour la synthèse financière ou, encore, les modalités d’intervention des agents de la DGFiP, que l’on retrouve dans une version plus complète dans le Guide du CIR 2024.

Pour ce qui concerne l’annexe dédiée à la sous-traitance, le modèle de fiche spécifique était une incongruité puisque son contenu, mettant en avant l’éligibilité de la tache sous-traitée en tant que telle, n’était plus en phase avec l’arrêt FNAMS (Conseil d’État n° 428127, FNAMS, 22 juillet 2020, lire notre article sur le sujet). Cette suppression vient donc logiquement à la suite de la prise en compte (tardive !) de cet arrêt dans le Guide du CIR.

La suppression des modèles spécifiques pose en revanche question.

Le modèle informatique, par exemple, proposait une nomenclature en trois catégories d’opération de R&D et les explications figurant dans les différents chapitres du modèle étaient adaptées en fonction de la catégorie. Bien que la définition de cette nomenclature figure toujours dans le Guide du CIR, l’utilisateur peut se demander si les conseils de rédaction donnés dans la précédente version sont toujours pertinents. S’agissant des essais cliniques, leur particularisme, lié à l’existence d’un document normé, structuré et publié en ligne (sur clinicaltrialsregister.eu ou https://clinicaltrials.gov), demeure, de facto, selon notre analyse.  

La présentation générale du dossier justificatif

La liste des éléments constitutifs du dossier, qui figurait précédemment dans les annexes, a été incluse dans le corps du document, ce qui, là encore, contribue à la clarté générale.

La DGRI préconise désormais, en synthèse, le modèle suivant :

 

I – Tableaux synthétiques des dépenses et justificatifs en format tableur

Synthèse financière incluant le tableau n° 3 de présentation synthétique

II – Un dossier scientifique au format PDF constitué de 2 parties distinctes :

1 – Présentation globale de la société et de sa stratégie de R&D

2 – Fiche descriptive détaillée pour chaque opération

III – Un dossier regroupant la qualification des personnels

CV + fiches de postes

IV – Un dossier justifiant les dépenses externalisées. 

Pièces justificatives :

• • • • Les factures.
      • Le(s) contrat(s)
      • Le(s) cahier(s) des charges ou annexe(s) scientifique(s) des partenariats.
      • La liste des livrables : les travaux externalisés sont à décrire dans la fiche scientifique de l’opération de rattachement

Conséquence de l’arrêt FNAMS déjà évoqué, les justifications demandées relatives à la sous-traitance sont, désormais, exclusivement destinées à démontrer la réalité de l’affection des dépenses à des travaux retenus comme éligibles par ailleurs (opération de rattachement), et non plus à démontrer l’éligibilité sur le plan scientifique de la partie sous-traitée considérée isolément.

Efficacité de la description scientifique

Le modèle propose quelques indications sur la taille des éléments à fournir.

Rien de bien surprenant en l’occurrence à dissuader les rédacteurs de mettre une présentation de l’entreprise de 50 pages parfaitement inutile.

Plus intéressante en revanche est l’ajout, dans le cartouche de chaque description technique, d’une synthèse (moins d’une page) de l’argumentaire d’éligibilité, comprenant principalement la mise en contexte, la caractérisation du problème scientifique traité et la démarche scientifique suivie.

Nous faisons avec constance, et depuis de nombreuses années, l’expérience de l’effet bénéfique de poser une telle trame avant de se lancer dans la rédaction d’une longue documentation technique. Notre recommandation demeure, ainsi, de commencer par faire ce résumé dès l’établissement du périmètre éligible et avant sa déclaration, plutôt que de le produire a posteriori sur la base du document complet.
C’est un facteur de gain de temps tout autant à la lecture qu’à la rédaction.

Fiches descriptives détaillées des opérations de R&D

Le modèle précédent de documentation datant de 2018 étonnait par son organisation (et, à vrai dire, nous l’avions à l’époque considéré comme une nette régression par rapport au modèle antérieur).
En particulier, il semblait mal ordonné et « optimisé » pour une première lecture rapide (indicateurs de recherche figurant en tête, contributions aux connaissances figurant avant la démarche scientifique).
Il paraissait également mal proportionné, enfouissant la démonstration de l’existence d’un problème scientifique dans le seul chapitre « objet de l’opération de R&D », tout en réussissant l’exploit de ne pas utiliser une seule fois le terme « état de l’art ».

Mieux organisé, le nouveau modèle de 2024 est à la fois plus court et plus clair.

On notera, par exemple, que les deux points essentiels de l’argumentaire d’éligibilité, que sont la démonstration d’un problème scientifique et l’explication de la démarche scientifique, ne sont plus précédés que du chapitre contexte, rétablissant ainsi un ordre logique.
Dans l’ancien modèle, la description de la démarche scientifique venait en chapitre 5 et avec un titre de chapitre moins explicite.

Il convient aussi de noter que le nombre de pages indicatives (10 pages au maximum par fiche) est fortement réduit par rapport au modèle précédent qui recommandait une taille de fiche pouvant varier entre 4 et 29 pages. En cela encore, la DGRI semble privilégier la clarté sur l’exhaustivité quand vient le temps de démontrer l’éligibilité des projets de R&D retenus.

Notre avis d’experts

Au mois de juin dernier, la Direction Générale des Entreprise (DGE) présentait les résultats d’un travail sur les améliorations possibles du traitement du CIR qui faisait suite à une enquête auprès de 250 entreprises. Parmi les remontées principales figurait la complexité des démarches, et la nouvelle trame de dossier justificatif était l’une des mesures annoncées en réponse.

Cette nouvelle trame ne règle, bien sûr, pas à elle seule la question de la complexité.
Mais, même si subsistent quelques points de clarification qui mériteront des échanges avec les équipes et experts du MESR, la mise à jour de ce modèle amène une nette amélioration, au bénéfice des rédacteurs comme des lecteurs, et l’on peut dire que le MESR a coché une case dans cette feuille de route pour l’amélioration du traitement du CIR.