La Commission européenne vient d’annoncer ce matin ses contremesures face à l’application par les États-Unis de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier.
Ces mesures se matérialisent en premier lieu par la remise en place, dès le 1er avril 2025, des droits additionnels prévus par les Règlements d’exécution 2018/886 et 2020/502, dont l’application était jusqu’alors suspendue.
Sur ce premier volet, les opérateurs doivent porter une attention particulière au fait qu’avant la suspension de de ces mesures en 2021, seule une partie des droits additionnels prévus par les deux Règlements était effectivement appliquée. Or, à compter du 1er avril, les deux Règlements en cause devraient être appliqués dans leur intégralité, avec les conséquences suivantes :
- L’ensemble des produits qui avaient été soumis à des droits additionnels par le passé le seront de nouveau, mais à des taux plus élevés qu’auparavant pour certains d’entre eux ;
- Certains types de produits qui n’avaient jusqu’alors jamais supporté de droits additionnels vont en encourir pour la première fois.
En second lieu, la Commission européenne envisage de faire supporter des droits de douane additionnels à une sélection de nouveaux produits dès mi-avril. À ce titre, une consultation visant à déterminer quels produits seront effectivement soumis à de tels droits va très prochainement débuter, la liste des produits pressentis – longue de presque 100 pages et visant principalement des produits agricoles et industriels – ayant été publiée sur le site de la Commission.
Il convient donc dès à présent pour les importateurs de produits originaires des États-Unis de tenter d’anticiper les conséquences de ces contremesures et de s’y préparer de la meilleure des manières.
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