Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques au Nigeria. Ce rendez-vous régulier vous propose différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi qu’un détail des nouveautés législatives mises en place récemment.
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Actualité fiscale
Incitations fiscales pour les investissements dans le sport
De nouvelles incitations fiscales pour les investissements dans le sport ont été approuvées en novembre. Les principales mesures se matérialisent par :
- une exonération et un remboursement d’impôts pendant 5 ans pour les investisseurs qui souhaitent intervenir dans la chaîne de valeur du domaine sportif
- des taux d’intérêt de prêt attractifs pour les entreprises et les particuliers investissant dans la chaîne de valeur du sport
- la mise à disposition de terrains et l’exonération de certains frais sur les terrains destinés aux activités sportives
- des subventions gouvernementales indépendantes (grâce à la création d’un fonds indépendant pour le bien-être des athlètes)
Collecte de taxe sur les jeux d’argent
Le Gouvernement a lancé une solution électronique pour collecter les taxes sur les jeux d’argent.
Le Federal Inland Revenue Service (FIRS) a commencé à collecter les taxes aux points de transaction des sociétés de jeux en ligne en utilisant la Sentinal National Payment Gateway and Electronic Solution (SNPGES).
Le FIRS demande à tous les opérateurs (y compris les sociétés de jeux en ligne non-résidentes) offrant des services de jeux en ligne au Nigeria de se connecter au SNGPGES, de prélever les taxes sur les transactions de jeux en ligne au Nigeria et de les reverser directement au Trésor Public au plus tard le 31 décembre 2022.