Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ?
Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations, qu’elles soient publiques ou privées.
Deloitte lance aujourd’hui une grande enquête pour évaluer la maturité des structures dans la mise en place d’un tel dispositif dont les résultat seront présentés en septembre 2023.
N’hésitez pas à participer à cette enquête pour évaluer votre propre niveau de conformité : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_0cv3ONbb4S0c6jA.
La promotion de l’intégrité au sein des organisations et évènements sportifs est l’un des axes du plan national pluriannuel 2020-2022 publié le 9 janvier 2020, de lutte contre la corruption en France. A l’approche de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés en France, cet axe fait l’objet d’une attention redoublée.
Deux guides pratiques visant spécifiquement le monde du sport viennent ainsi s’ajouter aux outils pédagogiques préparés par l’Agence Française Anticorruption (AFA) à destination de l’ensemble des acteurs assujettis au dispositif de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite loi « Sapin II »).
L’objectif des guides pratiques
Publiés le 21 juillet dernier, ces guides, d’une centaine de pages chacun, sont le fruit d’une étroite collaboration de plus de deux ans avec le ministère des Sports. Ils sont destinés, pour l’un, à aider les opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à déployer des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité , et, pour l’autre, à aider les fédérations, ligues et clubs sportifs à remplir ces même tâches dans leurs périmètres.
L’organisation des guides pratiques
Ces guides sont organisés en fiches pratiques (de 12 à 19 fiches par guide) et reprennent, en les adaptant aux secteurs visés, les situations présentant communément le plus de risques d’atteintes à la probité, telles que les cadeaux et invitations, la gestion des conflits d’intérêts ou encore les problématiques RH (recrutement, rémunération, etc.). En plus de ces figures imposées, les guides traitent de thèmes spécifiques au monde du sport et de la compétition, notamment : les risques de conflits d’intérêts des dirigeants en matière de commande publique ou au sein des commissions de discipline, mais également la billetterie, la recherche de sponsors, les subventions ou encore le trucage de compétitions sportives.
Le guide destiné aux opérateurs du Ministère des Sports porte une attention particulière aux agents de la fonction publique. En effet, y sont notamment traitées les questions de conflits d’intérêts après la cessation d’exercice des fonctions publiques, la mise à disposition de matériel contre la mise à disposition de salles, l’accès du personnel de l’établissement aux équipements sportifs ou encore les éventuelles ristournes accordées par un fournisseur.
La composition des guides pratiques
Chaque fiche comporte :
- une mise en situation
- des propositions de comportements à adopter dans telle ou telle situation (sous forme de QCM)
- des éléments d’analyses permettant de comprendre les risques et les questions à se poser afin d’adopter le comportement le plus adéquat
- un récapitulatif des bonnes pratiques
- le cadre juridique applicable à chaque type de situation identifiée
Enfin, chacun des guides comporte des annexes présentant les principales infractions d’atteintes à la probité dans le domaine du sport et de la fonction publique. On retrouve ainsi, pour chaque infraction, une brève présentation de celle-ci, ses éléments constitutifs (conditions préalables, éléments matériels, élément moral), l’indication des peines applicables, et, enfin, les textes et références s’y rapportant.
Après le guide sectoriel destiné aux entreprises du BTP, ce sont l’ensemble des acteurs du milieu sportif (agents de la fonction publique, athlètes, supporters et organisateurs), qui sont au centre des préoccupations de l’AFA. Ces guides permettent ainsi à tous de s’approprier les enjeux majeurs que la corruption soulève, et auxquels ils pourraient confrontés dans le cadre de leurs activités. Cela doit permettre de prévenir les potentielles atteintes qui pourraient survenir au cours de l’organisation des évènements sportifs internationaux… dont ceux qui sont attendus en France dans les deux prochaines années.
Consulter les guides :
- Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des fédérations sportives publié le 21 juillet 2021
- Guide sur la prévention des atteintes à la probité à destination des opérateurs du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, publié le 21 juillet 2021
- Site de l’Agence Française Anticorruption
Symposium Fraude & Conformité – Les inscriptions sont ouvertes !
Deloitte vous convie le 19 septembre 2023 à un évènement exceptionnel dédié à la conformité et à la lutte contre la fraude.
L’occasion pour nos experts de vous présenter les résultats de leur enquête sur la maturité des entreprises dans la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption conforme aux exigences de la loi Sapin II.
N’hésitez pas à vous inscrire : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_5myjehhJLdsOKvY.