Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé en juillet 2024 son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024, visant à
Intelligence artificielle générative : avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) générative ? En novembre 2022, OpenAI, entreprise qui était alors encore méconnue du grand public, lance publiquement son premier modèle de ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer).
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
L’Intelligence Artificielle Générative : une révolution pour les départements juridiques
Deloitte vient de publier son étude “The future of legal work? The use of Generative AI by legal departments”. Consultez dès maintenant les résultats. L’Intelligence Artificielle Générative (GenAI, en anglais)
Transformation des directions juridiques : les résultats de l’étude 2024 sur la stratégie des Chief Legal Officers
Dans un monde toujours plus complexe, les Directeurs juridiques (ou Chief Legal Officers, CLO en anglais) évoluent dans leurs rôles pour répondre aux nouvelles exigences notamment réglementaires. C’est dans ce contexte
Les associés peuvent déroger aux dispositions statutaires d’une SAS
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt inédit du 16 novembre 2023 (Cour d’appel de Paris n° 22/10344, 16 novembre 2023), a préféré privilégier les modalités de révocation d’un
L’obligation de loyauté du dirigeant envers les organes sociaux
La Cour de cassation admet le manquement à son obligation de loyauté par un dirigeant vis-à-vis des organes sociaux (Cour de cassation n° 23-14824, chambre commerciale, 20 mars 2024, F–D).
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
La Cour de cassation poursuit l’édification de sa jurisprudence relative aux prérogatives de l’usufruitier des titres sociaux. Après s’être vu dénié la qualité d’associé début 2022, il peut désormais contester
L’article 1843-4 du Code civil : de la stricte application à une interprétation au service des parties
L’article 1843-4 du Code civil a engendré, ces dernières années, des contentieux complexes et variés, concentrés principalement sur les modalités de désignation de l’expert, le choix, ou non, des méthodes
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, dit Règlement MiCA, qui fixe le cadre juridique des activités sur crypto-actifs, ce que jusqu’alors le droit français appelait les actifs numériques, entrera