Un communiqué de presse paru sur le site du Parlement Européen vient préciser les contours des futures règles applicables à l’exportation de produits et technologies à double usage. Pour rappel, les modifications des règles applicables aux biens à double-usage ont notamment pour but d’adapter la règlementation en vigueur à l’émergence de nouvelles technologies, ainsi qu’aux nouveaux risques de sécurité associés.
Sur la base du communiqué, l’accord (à ce stade politique) vise notamment à prévoir de nouveaux critères pour accorder ou refuser les licences d’exportation de certains produits, afin de tenir compte des derniers développements technologiques, notamment en matière de cyber-surveillance. L’importance du risque de violations potentielles aux droits de l’Homme est également accrue comme critère d’octroi des licences.
Cet accord devra être approuvé par la Commission du commerce international, par le Parlement Européen et par le Conseil avant d’entrer en vigueur.
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