L’ADEME, l’agence de la transition écologique, a annoncé ce lundi 9 décembre l’ouverture tant attendue de l’appel à projets « DECARB IND 25 ».
Cette initiative ambitieuse vise à soutenir la décarbonation de l’industrie nationale via des subventions directes jusqu’à 30 m€ dans quatre thématiques :
- efficacité énergétique ;
- modification du mix énergétique ;
- modification du mix matière ; et
- captage, valorisation et stockage du carbone.
Initialement prévu plus tôt dans l’année, son lancement a été retardé en raison du contexte politique. La clôture est prévue pour le 13 mars 2025 mais d’autres relèves pourraient être possibles le 3 novembre 2025 et le 1er juin 2026, en fonction des disponibilités budgétaires.
Les conditions d’éligibilité
Afin d’être éligibles, les opérations d’investissement dans l’appareil productif et/ou dans les utilités devront notamment respecter les critères suivants :
- Ambitionner une réduction des émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
- Disposer d’un budget minimum du projet total supérieur à 3 m€.
- Prévoir un Temps de Retour Brut (TRB) du projet après aides supérieur à 3 ans.
- Ne pas entraîner de verrouillage technologique des émissions bloquant de futures possibilités de décarbonation.
En outre, le dispositif mettra en concurrence les projets et subventionnera en priorité ceux proposant les meilleurs ratios d’aide publique demandée par tonne de CO₂eq évitée.
La subvention sera appliquée sur la différence de coût entre le projet de décarbonation et un scénario de référence qui serait moins vertueux pour l’environnement ou l’efficacité énergétique. Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Grande entreprise | Moyenne entreprise | Petite entreprise | |
| Thématique 1 : efficacité énergétique | 30 % | 40 % | 50 % |
| Thématique 2 : modification du mix énergétique | 40 % | 50 % | 60 % |
| Thématique 3 : modification du max matières | 40 % | 50 % | 60 % |
| Thématique 4 : captage, stockage et utilisation du CO2 | 30 % | 40 % | 50 % |
À noter que l’articulation avec d’autres dispositifs d’aide comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) reste possible à condition de respecter le critère de TRB après aides > 3 ans.
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