La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vient d’indiquer dans une note aux opérateurs en date du 4 juin 2021 que dans le cadre de la mise en œuvre du règlement European Business Statistics (EBS) :
- Le pays d’origine devra désormais être indiqué pour les expéditions
- Le numéro de TVA du client ou du réceptionnaire des biens devra être systématiquement renseigné, y compris dans le cas d’une opération dont le régime est codifié « 29 »
- Les natures de transaction vont être modifiées
Les opérateurs devront anticiper ces changements dans leur paramétrage pour les besoins de la DEB.
La DGDDI indique également que d’autres modifications pourraient intervenir.