Cet article a été publié pour la première fois sur La Lettre M, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs.
A compter du 1er juillet 2025, tous les employeurs auront l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de chaleur intense », qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur.
Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense ?
Ces nouvelles obligations sont issues d’un décret du 27 mai 2025 (décret n° 2025-482) et ont été complétées par un arrêté paru le même jour qui définit « l’épisode de chaleur intense » sur la base du dispositif de vigilance dénommé « canicule » de Météo-France. Ce dispositif est composé de 4 seuils : vigilance verte (veille saisonnière sans particularité), jaune (pic de chaleur), orange (canicule) et rouge (canicule extrême). L’« épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux jaune, orange et rouge.
Quels sont les risques liés à la chaleur qu’il faudra relever ?
L’objectif est d’améliorer la protection des salariés contre les risques engendrés par la chaleur tels que la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation ou encore les coups de chaleur.
Lorsqu’un tel risque sera identifié, l’employeur devra mettre en place des mesures ou actions de prévention et les intégrer au sein du Papripact (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés), ou du DUERPE (Document unique d’évaluation des risques professionnels et environnemental).
Quelles mesures de préventions prendre pour réduire les risques ?
Le décret liste des mesures, de manière non exhaustive, destinées à réduire les risques telles que :
- La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ;
- La modification de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- L’adaptation des horaires visant à limiter les durées et l’intensité des expositions ;
- L’investissement mobilier afin de réduire les rayonnements des surfaces exposées ;
- L’adaptation des équipements de travail / EPI ;
- L’information et la formation des travailleurs ;
- La mise à disposition d’une quantité suffisante d’eau potable fraiche tout au long de la journée, y compris en extérieur…
Ces mesures devront être prises en relation avec le SPST (Service de prévention et de santé au travail) notamment pour les travailleurs particulièrement vulnérables et l’inaction de l’employeur pourra donner lieu à une mise en demeure de la part de l’Inspection du travail. L’entreprise aura alors huit jours pour se mettre en conformité.
A noter enfin, que le décret a également instauré une obligation d’adapter la température des locaux de travail en toute saison.
Le point avec Roxane OSANNO, Juriste Senior Manager, Département Droit Social, chez Deloitte Société d’Avocats