Le rapport du GIEC est « un guide de survie pour l’humanité et un guide pratique pour désamorcer cette bombe à retardement ». C’est un « appel à accélérer massivement les efforts climatiques de tous les pays, de tous les secteurs et de tous les calendriers. En bref, notre monde a besoin d’une action climatique sur tous les fronts – tout, partout, en même temps »
C’est par ces mots qu’António Guterres, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) décrit le sixième rapport d’évaluation du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Évolution du Climat (GIEC), dont la synthèse a été publiée le 20 mars 2023.
La nécessité de limiter drastiquement et de manière urgente les émissions de CO2 et les autres émissions de gaz à effet de serre est de nouveau mise en avant pour lutter contre le réchauffement climatique. Si « le temps presse, la voie à suivre est claire » complète l’ONU.
« Ensemble, vous écrivez l’Histoire »
Pour renforcer et accélérer les actions nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du GIEC, une résolution « historique », selon António Guterres et de nombreuses ONG, a été adoptée le 29 mars 2023. Elle demande à la Cour internationale de justice (CIJ) (le principal organe judiciaire de l’ONU) de préciser les obligations qui incombent aux Etats dans la lutte contre le changement climatique pour les générations présentes et futures.
Il convient de rappeler que l’enjeu climatique et la responsabilité des pays sont appréhendés par l’ONU depuis de nombreuses années. Ainsi, le préambule de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) stipule que « le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique » (Source). Déjà, en 1972, on trouve dans l’acte fondateur du droit international de l’environnement, la Déclaration de Stockholm, l’affirmation selon laquelle « défendre et améliorer l’environnement pour les générations présentes et à venir est devenu pour l’humanité un objectif primordial, une tâche dont il faudra coordonner et harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux déjà fixés de paix et de développement économique et social dans le monde entier.» (Source).
Une initiative des étudiants des Iles Fidji
La résolution du 29 mars a une origine pour le moins inédite puisqu’elle provient d’une initiative lancée en 2021 par des étudiants des Iles Fidji, particulièrement confronté aux conséquences du changement climatique, de demander à la CIJ de définir les responsabilités des pays dans le réchauffement climatique pour les générations « présentes et futures ». L’initiative a été ensuite relayée par le gouvernement du Vanuatu qui a porté le combat à l’ONU rassemblant 130 des 193 pays membres pour soutenir une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies. La résolution adoptée vise à accélérer les engagements des Etats à réduire effectivement leurs émissions de gaz à effet de serre.
En France, l’« Affaire du siècle »
La coalition de pays membres espère qu’avec cette résolution, le futur avis de la CIJ, attendu d’ici 2025, encouragera les gouvernements à accélérer leur action contre le changement climatique, soit par eux-mêmes soit au moyen de recours contre les États qui se multiplient devant les tribunaux à travers le monde.
L’avenir est toutefois incertain puisque les avis de la CIJ ne sont pas contraignants. Ils ont néanmoins un poids moral important et sont souvent pris en compte par les tribunaux nationaux, ce qui pourrait aider les gouvernements à « prendre les mesures climatiques plus courageuses et plus fortes dont le monde a si désespérément besoin », selon le secrétaire général de l’ONU.
Les clarifications attendues de la CIJ devraient ainsi nourrir les différents contentieux climatiques nationaux et internationaux qui se multiplient à travers le monde. Pour ce qui est de la France, on pense notamment à « l’Affaire du siècle » au cours de laquelle l’État français a été reconnu responsable des manquements à ses engagements internationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique par le Tribunal administratif de Paris le 3 février 2021.
Au niveau européen, une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est attendue suite à l’examen, le 29 mars 2023, de deux requêtes visant la France et la Suisse, accusées de ne pas agir suffisamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Le contentieux du réchauffement climatique ne fait que commencer et l’avenir dira s’il contribuera au respect de leurs engagements par les Etats.