Pour Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir et président de la commission des affaires économiques, « le cap fixé est clair : faire de la France la première nation européenne de l’industrie verte. Réindustrialiser la France et atteindre nos objectifs de décarbonation, en mobilisant toutes les forces vives de nos territoires ».
Les travaux de consultations pilotés par M. Kasbarian avaient été lancés en janvier dernier par le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, et le ministre délégué à l’industrie, Roland Lescure, en vue de l’élaboration du projet de loi sur l’Industrie verte, qui devrait être soumis au vote des parlementaires d’ici à cet été.
Ces consultations larges impliquant des industriels, des associations environnementales, des syndicats, des établissements publics et des politiques, ont abouti à la publication d’un rapport de consultation (Lien) composé de 29 propositions construites autour de 5 chantiers prioritaires.
- Chantier 1 – Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
- Chantier 2 – Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains
- Chantier 3 – Produire, commander et acheter en France
- Chantier 4 – Financer l’industrie verte française
- Chantier 5 – Former aux métiers de l’industrie verte
Nous vous proposons ici de détailler 8 propositions phares de ce rapport qui devraient intéresser plus particulièrement l’industrie française souhaitant accélérer sa décarbonation, son financement, son installation sur le territoire et la recherche de talents pour l’actualiser.
Le challenge que représente l’Inflation Reduction Act américain interroge la France et plus largement l’Europe : ce plan qui se veut à « budget constant » est-il à la mesure du défi ?
De même, ce plan a retenu un prisme assumé « décarbonation et métriques » nécessaire à l’atteinte des objectifs relatifs aux émissions de CO2. De fait, il rentre très peu sur d’autres paramètres clés des transitions énergétiques et écologiques pour réindustrialiser la France, qu’il s’agisse de la ressource « eau » ou des technologiques de l’économie circulaire.
Chantier 1 – Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
#1 – Aider l’industrie à s’engager dans la décarbonation
Afin d’inciter les industriels à investir pour la décarbonation de leurs procédés, des aides seront priorisées selon un objectif de résultat, au lieu d’un objectif de moyen comme actuellement.
Les sites industriels s’engageant dans un plan de décarbonation recevront une subvention ou un crédit d’impôt prenant en charge une partie de leurs investissements, étalé sur une durée de 5 ans avec vérification, chaque année, de l’atteinte de jalons de décarbonation.
#2 – Soutenir la production verte par des crédits d’impôt
Les producteurs de composants en lien avec les technologies clés ci-dessous bénéficieront de subventions, de crédits d’impôts, voire de suramortissements, dépendant du montant de l’investissement ou, si possible, de la quantité de produits fabriqués en France.
- Batteries et métaux
- Electrolyseurs
- Pompes à chaleur
- Nucléaire de nouvelle génération
- Photovoltaïque & Eolien
- Capture, utilisation et stockage du carbone
- Semi-conducteurs
- Réseaux électriques
#3 – Donner de la visibilité à l’industrie avec l’assurance de contrats de long terme d’énergie décarbonée
Cette mesure permettra de donner accès aux industriels à une énergie verte et à bas coût par une aide fiscale sur les tarifs d’achat des contrats de long terme d’électricité adossés à de nouvelles installations. La mesure vise plus spécifiquement les producteurs d’hydrogène vert, afin de rendre cette production plus compétitive en France.
#4 – Financer les mesures annoncées
Afin de financer les mesures annoncées, il est proposé d’agir sur plusieurs leviers, selon Bruno Le Maire à « budget constant » :
- réduire les dépenses fiscales brunes, notamment en relevant certains taux réduits de TICPE ;
- agir sur le bonus/malus automobile, par exemple en relevant le malus pesant sur les véhicules les plus polluants ;
- réinterroger certains avantages du Crédit Impôt Recherche (CIR) ;
- continuer à mobiliser « France 2030 » pour soutenir l’industrie verte.
Chantier 2 – Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains
#6 – Préparer plus de sites « clés en mains » pour réduire les délais d’implantation
Ces mesures permettent de préparer les terrains qui accueilleront demain des implantations industrielles : les aménageurs qui le désirent pourront ainsi anticiper certaines étapes administratives sur ces terrains en amont de l’arrivée du projet, et faire gagner environ six mois à l’industriel (élaboration de son dossier et lancement effectif de la procédure d’autorisation).
#9 – Réduire les délais de la commission nationale du débat public pour l’industrie verte
Un grand projet d’industrie verte doit actuellement faire l’objet, sous l’égide de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public), d’un débat public ou d’une concertation préalable, dont l’organisation nécessite au moins 6 mois.
La mesure consiste à réduire les délais de passage en CNDP pour les projets relatifs à l’industrie verte. Une alternative pourrait être de les exonérer de passage en CNDP dès lors qu’ils contribuent à la décarbonation.
#10 – Paralléliser et améliorer les procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation
La procédure d’autorisation environnementale nécessaire pour mener un projet industriel prend en moyenne actuellement 17 mois en France contre 8 mois en Allemagne. La mesure vise à la réduction des procédures administratives à l’aide de plusieurs leviers :
- faire débuter la consultation du public au début de la procédure d’instruction et non à la fin. En contrepartie, la consultation du public serait allongée à 3 mois ;
- réaliser de manière simultanée et dès le début de la procédure la consultation du public, et les diverses consultations administratives qui sont aujourd’hui réalisées en série ;
- mettre en place au sein des DREAL une cellule d’accompagnement des porteurs de projets dans la constitution de dossiers d’une meilleure qualité.
Chantier 5 – Former aux métiers de l’industrie verte
#27 – Former plus aux métiers de l’industrie : augmenter le vivier industriel en école, à l’université et par la formation professionnelle
Pour répondre au déficit d’ingénieurs dans les années à venir, cette mesure envisage d’augmenter les viviers de talents par l’intermédiaire de trois leviers :
- ouvrir des places supplémentaires dans les IUT et licences professionnelles, écoles d’ingénieurs, formations en master et doctorats scientifiques ;
- augmenter la mixité sociale dans les parcours des formations scientifiques ;
- favoriser la reconnaissance du titre d’ingénieur par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).