Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles et la décarbonation des sites industriels. Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, ce dispositif d’aide à la décarbonation des sites industriels a vu son calendrier déterminé par l’urgence de la crise ukrainienne. Opéré par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME), cet appel à projets est articulé autour de trois volets sur lesquels nous revenons dans cet article.
Un premier volet dédié à la production de chaleur biomasse
Ce premier volet cible les projets d’installations biomasse performantes pour répondre aux besoins thermiques des industries et assurer leur autonomie énergétique tout en réduisant l’usage des énergies fossiles. Il s’agit du « BCIAT 2022, aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » qui prend la suite d’un dispositif du même nom.
Il est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an et vise à alimenter en chaleur des industries manufacturières.
Une liste de ressources biomasse éligibles a été dressée par l’ADEME comme suit :
- Plaquettes forestières et assimilées
- Connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois
- Bois fin de vie et bois déchets
- Granulés
- Sous-produits industriels
- Sous-produits agricoles
Une dizaine de types d’équipements de production d’énergie est éligible à ce dispositif. Il apporte également une aide sous forme de subvention dans la limite des taux présentés ci-dessous (des majorations dans certaines zones sont en outre possibles) :
Un deuxième volet consacré aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés industriels
Le second volet de cet appel à projets « DECARB IND, décarbonation des procédés et des utilités dans l’industrie », prend la suite d’un dispositif du même nom.
Les opérations visées doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles à travers un ou plusieurs des quatre piliers de décarbonation listés ci-dessous :
- Thématique 1. Efficacité énergétique
- Thématique 2. Modification du mix énergétique
- Thématique 3. Intrants matières alternatives
- Thématique 4. Réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂ (sauf HFC)
Les investissements éligibles seront d’un montant minimum de 3 millions d’euros. Par ailleurs, une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de combustibles ou intrants fossiles entre les valeurs absolues correspondantes à la situation initiale et celles correspondantes à la situation prévisionnelle post-projet devra être démontrée.
Ce volet apporte également un soutien financier sous forme de subvention d’un montant maximum de 15 millions d’euros dans la limite des taux listés ci-dessous (des majorations dans certaines zones sont en outre possibles) :
Un troisième volet à paraître articulé autour du soutien des petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI
Intitulé « DECARB FLASH », pour « déploiement rapide de la décarbonation en Industrie », ce troisième volet s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’Agence de services et de paiements (ASP) dont la fermeture a été anticipée au 30 juin prochain. L’ouverture de ce troisième volet est ainsi prévue pour le 1er juillet 2022.
Ce volet aura vocation à financer des projets de décarbonation inférieurs à 3 millions d’euros, portés par les seules PME et ETI. La liste des opérations éligibles devrait être élargie par rapport à celle établie dans le dispositif actuellement en vigueur, avec une éventuelle possibilité de prendre en considération des actions liées aux bâtiments, aux énergies renouvelables et aux études.
Point d’attention : la période de dépôt des dossiers de candidatures pour les deux premiers volets est très brève avec une clôture fixée au 23 juin 2022.