Près d’un an après un premier avis sur la concurrence dans le secteur de l’IA générative (avis 24-A-05 du 28 juin 2024), l’ADLC a publié, le 17 décembre 2025, une étude complémentaire sur « Les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’Intelligence Artificielle ».
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L’ADLC approfondi son analyse du fonctionnement concurrentiel du marché de l’IA, à la lumière des défis énergétiques et environnementaux auxquels ce secteur, à la croissance fulgurante, fait face.
Un marché en croissance qui doit faire face à des défis énergétiques et environnementaux
Le constat de l’Autorité est sans appel : la croissance fulgurante du secteur de l’IA induit une forte hausse de la consommation d’électricité et, corrélativement, de l’empreinte carbone, avec, pour certains acteurs clés, des émissions de gaz à effet de serre qui pourraient doubler dans les prochaines années.
À l’aune de ce constat, l’ADLC identifie trois types d’enjeux concurrentiels :
L’accès à l’énergie
L’ADLC estime qu’il existe des barrières à l’entrée pour accéder aux sources d’énergie nécessaires pour le fonctionnement de l’IA (difficultés de raccordement, prix de l’énergie, contrats de long terme adossés à la production nucléaire conclus entre les fournisseurs d’énergie et certains opérateurs de centres de données, etc.).
Selon l’Autorité, il existe notamment un risque que les acteurs majeurs du secteur captent les approvisionnements en énergie et y accèdent à des conditions plus avantageuses par rapport aux plus petits acteurs. Les fournisseurs d’énergie pourraient eux aussi adopter des comportements anticoncurrentiels (pratiques discriminatoires, refus d’approvisionnement, etc.).
La « frugalité » comme paramètre de concurrence
L’ADLC considère ensuite que la frugalité des IA proposées devrait, dorénavant, être considérée comme un paramètre de concurrence.
Le concept de « frugalité » renvoie à la capacité d’un acteur à consommer des ressources de manière optimisée, afin de minimiser son impact environnemental. D’après l’ADLC, le développement de solutions frugales pourrait contribuer à faire jouer la concurrence sur le marché au niveau des prix, de la qualité des produits et services et de l’innovation.
L’ADLC attire néanmoins l’attention sur le fait qu’il est possible que l’émergence de la frugalité comme paramètre de concurrence donne lieu à des comportements anticoncurrentiels tels que des communications trompeuses ou l’absence de communication sur l’empreinte environnementale de l’IA, la limitation de l’innovation, etc. Pour l’ADLC, le fait qu’il n’existe pas de méthodologie partagée permettant aux acteurs de communiquer sur l’impact environnemental de l’IA pourrait accroitre ce risque.
Standardisation de l’empreinte environnementale
Enfin, l’ADLC observe que des outils de mesure de l’impact environnemental se développent.
Certains acteurs proposent d’aller plus loin encore en soutenant la mise en place d’une notation environnementale, à l’image de ce qui existe dans le secteur alimentaire (par exemple, le « Nutri-score »).
L’ADLC fournit une grille de lecture des comportements qui pourraient s’avérer problématiques. Elle identifie plusieurs risques :
- risque que la méthodologie utilisée ne soit pas assez robuste en termes scientifiques ;
- risque que, en fonction des modalités appliquées, certains acteurs ne puissent pas bénéficier de la standardisation ;
- risque d’échange d’informations sensibles entre concurrents ; ou encore,
- risque d’adoption de comportements collectifs des acteurs visant à s’auto-limiter.
Finalement, l’ADLC retient deux grands points de vigilance :
- d’une part, il est nécessaire de disposer de données fiables sur l’impact énergétique et environnemental de l’IA ; et
- d’autre part, il est nécessaire de s’assurer que l’accès à l’énergie ne soit pas réservé aux seuls grands acteurs.
Notre point de vue
Une attention particulière devra être accordée à la rédaction des contrats dans l’ensemble de la chaine de valeur de l’approvisionnement en énergie au regard des enjeux de droit de la concurrence (clauses d’exclusivité, durée du contrat, etc.).
De même, les communications et les allégations des entreprises du secteur s’agissant de l’impact environnemental du recours à l’IA devront être maîtrisées afin d’éviter de tomber sous le coup d’une sanction (écoblanchiment, ou green-washing).
Enfin, les acteurs du secteur, en particulier dans leurs rapports avec leurs concurrents, devront se montrer vigilants sur le niveau d’informations échangées dans le cadre de leurs partenariats.
Nos équipes sont à votre service pour vous aider à décrypter vos obligations et les bonnes pratiques à adopter.