L’Innovation Fund (fonds européen pour l’Innovation) est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour le déploiement de technologies innovantes et à zéro émission nette. Les financements qu’il octroie permettent de mettre sur le marché des solutions pour décarboner l’industrie européenne et contribuent ainsi à accroître sa compétitivité et à assurer sa transition vers la neutralité carbone.
Le 4 décembre dernier, les appels à projets de l’édition 2025 ont été publiés. Cette édition reconduit, sans surprise, l’ensemble des appels à projets historiques (décarbonation générale, projets pilotes hautement innovants, fabrication de technologies propres) à l’exception de l’appel à projets dédié à la production de batteries pour véhicules électriques, lancé dans le cadre de l’édition 2024.
En parallèle, cette édition semble entériner le recours au mécanisme des enchères, introduit en 2023 à l’occasion du lancement des premières enchères de la Banque européenne de l’hydrogène. Non seulement l’édition 2024 prolonge les enchères destinées aux promoteurs de nouveaux projets de production d’hydrogène renouvelable (RFNBO-Hydrogen), mais surtout elle acte l’ouverture de nouvelles enchères, cette fois-ci destinées à soutenir la décarbonation de la chaleur industrielle.
À lire également : Décarbonation de la chaleur industrielle : des opportunités de financements publics à saisir
Pour bénéficier d’un financement au cours de cette édition, dotée d’un budget de 5,2 mds€, les candidats pourront postuler jusqu’au 23 avril 2026, à l’exception des projets de production d’hydrogène renouvelable et de décarbonation de la chaleur industrielle qui devront être soumis au plus tard le 19 février 2026.
« Projets pilotes » et « Décarbonation générale » : de la phase pilote au déploiement commercial et industriel des technologies de décarbonation
Décarboner les secteurs industriels et énergétiques nécessite des investissements conséquents, tant au moment de la conception de la solution qu’à celui de sa commercialisation et de son intégration dans l’industrie.
Deux appels à projets sont ouverts pour inciter les acteurs économiques à se lancer : « Projets pilotes » et « Décarbonation générale ».
Projets pilotes (Pilot Projects)
Ce premier appel à projets vise à soutenir la construction et l’exploitation de projets pilotes axés sur la validation, les essais et l’optimisation de solutions hautement innovantes de décarbonation profonde dans tous les secteurs éligibles au soutien de l’Innovation Fund (industrie, énergie, CCUS, etc.). L’étendue des secteurs que ce dispositif couvre est un réel avantage pour les porteurs de projets, qui ne pourront toutefois postuler qu’avec un budget minimum de 2,5 m€.
Décarbonation générale (General Decarbonation)
La phase de déploiement de ces technologies et procédés de décarbonation est couverte par ce second appel à projets. Les domaines d’activités éligibles sont également larges :
- Technologies et processus à faibles émissions de carbone. Les secteurs éligibles sont ceux listés à l’annexe 1 et 3 de la directive 2003/87. Il peut s’agir, à titre d’exemple, de production de fer, d’acier ou encore d’aluminium, de transformation de métaux, de transport de gaz à effet de serre, etc.
- Capture et stockage du carbone. Sont visées les activités soutenant la construction et l’exploitation de projets axés sur la capture et le stockage géologique sûrs pour l’environnement du CO₂ (CSC).
- Technologies innovantes d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie. Sont visées les activités soutenant la construction et l’exploitation de technologies innovantes d’énergie renouvelables et de stockage de l’énergie.
À noter que cet appel à projets est divisé en trois volets selon le budget présenté par les candidats :
- Small-scale : budget compris entre 2,5 m€ et 20 m€ ;
- Medium-scale : budget compris entre 20 m€ et 100 m€ ;
- Large-scale : budget supérieur à 100 m€.
« Fabrication de technologies propres » : transition vers une énergie décarbonée
La production des technologies propres, essentielles à la transition vers une énergie décarbonée, est une priorité pour l’UE, en témoigne l’adoption en 2023 du Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 pour une industrie « zéro-net ».
Pour soutenir le développement des chaînes de production de ces technologies propres en Europe, l’Innovation Fund soutient, à travers l’appel à projets « Fabrication de technologies propres » (Clean-tech Manufacturing) la construction et l’exploitation d’installations de fabrication de composants spécifiques pour :
- les installations d’énergie renouvelable ;
- les électrolyseurs et les piles à combustible ; et
- les solutions de stockage de l’énergie (couvrant à la fois les batteries et d’autres solutions de stockage pour une utilisation stationnaire et mobile, le stockage intra-journalier et de longue durée, ainsi que les pompes à chaleur).
Là encore, les porteurs de projets devront présenter un budget minimum de 2,5 m€ pour candidater.
Production d’hydrogène renouvelable et décarbonation de la chaleur industrielle : un point sur les enchères en cours
Depuis le lancement de la Banque européenne de l’hydrogène en 2023, les enchères s’imposent progressivement comme un outil de financement à part entière au sein de l’Innovation Fund.
Hydrogène renouvelable (RFNBO Hydrogen and/or Electrolytic Low-Carbon Hydrogen Production Auction)
Côté hydrogène, la Commission a fait le choix de relancer les enchères à destination des promoteurs de nouveaux projets de production d’hydrogène renouvelable (RNFBO). Pour cette édition, trois volets ont été prévus :
- Volet 1. Installation de nouvelles capacités de production d’hydrogène renouvelable (RFNBO-Hydrogen)
- Volet 2. Installation de nouvelles capacités de production d’hydrogène renouvelable (RFNBO-Hydrogen) et/ou d’hydrogène électrolyte bas carbone.
- Volet 3. Installation de nouvelles capacités de production d’hydrogène renouvelable (RFNBO-Hydrogen) et/ou d’hydrogène électrolyte bas carbone pour le secteur maritime et aérien.
Pour l’ensemble de ces volets, seuls les projets disposant d’une capacité installée minimale de l’électrolyseur d’au moins 5 MWe sont éligibles. Le fixed premium sera versé pendant une période de 10 ans maximum.
Chaleur industrielle (Industrial Process Heat Auction)
En ce qui concerne la chaleur industrielle, les premières enchères à destination des industriels souhaitant déployer une solution de décarbonation ont été lancées.
À lire également : Décarbonation de la chaleur industrielle : des opportunités de financements publics à saisir
Trois volets sont également prévus pour ces enchères :
- Volet 1. Chaleur produite à une température mesurée entre 100 °C et 400 °C par des projets d’une taille supérieure ou égale à 3 MWth mais inférieure à 5 MWth.
- Volet 2. Chaleur moyenne température, couvrant la chaleur produite à une température mesurée entre 100 °C et 400 °C par des projets d’une taille supérieure ou égale à 5 MWth.
- Volet 3. Chaleur haute température, couvrant la chaleur produite à une température mesurée supérieure à 400 °C par des projets d’une taille supérieure ou égale à 3 MWth.
Les projets devront correspondre à une solution de décarbonation de la chaleur industrielle entrant dans l’une de ces catégories suivantes : technologies d’électrification, sources directes de chaleur renouvelable (solaire thermique ou géothermie) ou solutions hybrides combinant les technologies précitées.
Le fixed premium sera versée pendant une période de 5 ans, ou jusqu’à ce que le volume de chaleur attendu soit atteint.
L’Innovation Fund : un dispositif en croissance dont l’attractivité est confirmée auprès des entreprises
La révision en 2023 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, dont les recettes financent l’Innovation Fund, est venue renforcer ce dispositif à plusieurs égards :
- Son budget global a été augmenté (affectation de 450 millions de quotas ETS à environ 530 millions de quotas ETS).
- Son périmètre a été accru, notamment par l’inclusion de nouveaux secteurs comme le maritime et l’aviation, de projets de taille intermédiaire et des modalités de soutien étendues (enchères).
Ces modifications ont permis de confirmer sa dynamique et, en 2024, les appels à projets « Net-zero technologies », ou Net-Zero Technologies en anglais, (composés des dispositifs « Décarbonation générale », « Fabrication de technologies propres » et « Projets pilotes ») ont fait l’objet de 359 candidatures au total.
Notons que 100 de ces candidatures avaient déjà été soumises à l’Innovation Fund les années précédentes, démontrant l’importance d’adopter une attitude résiliente dans ce processus : bâtir sur l’échec d’une candidature une année peut permettre une réussite l’année suivante.
Cet engouement pour l’Innovation Fund se retrouve d’ailleurs dans l’évolution du nombre de projets retenus et du taux de succès. Depuis 2020, le taux de succès général est passé de moins de 2,5 % à 17 % en 2024. Il faut toutefois noter que le taux de succès varie fortement en fonction des différents instruments, allant de seulement 7 % pour les projets « Large-Scale » à 22 % pour les projets « Small-Scale ».
Deux éléments peuvent expliquer l’augmentation importante du nombre de candidatures et, corrélativement, des projets retenus.
Premièrement, on peut constater une certaine convergence progressive entre la nature des projets éligibles au titre de l’Innovation Fund et les projets lancés par les entreprises. Autrement dit, la décarbonation des secteurs industriels et énergétiques étant devenue un enjeu crucial ces dernières années pour les entreprises, un nombre croissant d’entre-elles se sont tournées vers ce dispositif afin d’assurer le financement de leurs projets, coûteux et peu rentables les premières années.
Deuxièmement, alors que de nombreux États européens sont contraints de diminuer les montants de subventions attribués à de tels projets face à la dégradation de leurs finances publiques, les taux de financement européen demeurent constants et les enveloppes de financements disponibles sont en progression.
L’Innovation Fund est donc un instrument important pour le financement de la décarbonation industrielle qui peut (et idéalement devrait) se combiner avec les dispositifs nationaux comme le GPID, le C3IV ou ceux décrits dans notre précédent article.
Pour aller plus loin :
Notre équipe d’experts vous accompagne dans la constitution de vos dossiers et tout au long des processus de recherche et de sécurisation de subventions. N’hésitez pas à nous contacter : voir notre offre.