L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dévoilé, le 20 janvier 2025, son programme de travail pour 2025.
La feuille de route de l’ACPR pour 2025 se fonde sur :
- l’évaluation des risques du système financier français (réalisée conjointement avec la Banque de France) qui figurait dans le rapport de stabilité financière publié le 19 décembre 2024 ; et
- les priorités de contrôle du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), du Conseil de Résolution Unique (CRU), de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) et de l’Agence Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais).
Ce programme repose cette année sur 4 axes :
- Axe n° 1 : surveiller l’évolution des risques pour assurer la solidité du secteur financier dans un environnement politique, économique et financier incertain.
- Axe n° 2 : développer l’approche par les risques du régulateur et mener des travaux de simplification de la supervision et de la réglementation.
- Axe n° 3 : accompagner le secteur et réduire les vulnérabilités structurelles de manière proactive.
- Axe n° 4 : renforcer la supervision des risques d’inconduite et des dispositifs de LCB-FT.
D’un contenu particulièrement riche, ce programme de travail de l’ACPR permet aux acteurs entrant dans son champ de supervision d’anticiper les sujets qui feront prochainement l’objet d’une attention particulière de la part du régulateur (liste non-exhaustive)
Points d’attention particuliers de l’ACPR : secteur bancaire
- Développement des crypto-actifs et risques associés.
- Exposition des institutions financières aux éventuels impacts d’une forte volatilité des prix des actifs et des spreads de taux d’intérêts.
- Évolution de la marge nette d’intérêt et de la stratégie de gestion du risque de taux des banques françaises.
- Pérennité des modèles d’affaires des établissements de paiement (incluant leur capacité à accéder à des financement) et de monnaie électronique.
- Évaluation de la qualité des actifs détenus par les banques et de leurs pratiques de provisionnement.
- Exposition des banques à des secteurs/activités identifiés comme vulnérables (tels que l’immobilier commercial et la finance à effet de levier).
- Définition de la stratégie des institutions financières face au défi climatique.
- Performance des modèles économiques des entités financières dans un contexte de digitalisation croissante.
- Suivi des conglomérats financiers (accompagné d’une analyse de la structure et de la résilience de leurs résultats).
Points d’attention particuliers de l’ACPR : secteur de l’assurance
- Gestion du risque de taux et des écarts de duration actif/passif (notamment pour les acteurs spécialisés dans l’assurance-construction ou l’assurance-crédit).
- Pour l’assurance-vie : variations de la rémunération servie au titre de 2024, évolution de la collecte et de ses effets sur la solvabilité et la liquidité des organismes d’assurance.
- Pour l’assurance non-vie : prise en compte de l’inflation dans la modélisation des engagements des assureurs.
- Conclusions du stress-test conduit avec les organismes d’assurance français sur les risques physiques et la question de l’assurabilité.
- Risques liés au recours à l’externalisation comme à une ou plusieurs strates d’intermédiation dans le secteur.
- Conception et commercialisation des produits à faible valeur ajoutée en assurance non vie (notamment affinitaires et parabancaires) et rapport qualité/prix concernant les produits d’assurance vie.
Quelques points d’attention de l’ACPR : transsectoriels
- Risques découlant des interconnexions du secteur financier (incluant celles entretenues avec les acteurs non bancaires).
- Adaptation des contrôles en fonction des priorités de supervision, du profil de risque des établissements et de l’impact d’une défaillance de l’établissement supervisé (élaboration des futures méthodes de contrôle grâce à de nouveaux outils de supervision).
- Amélioration de la qualité des données reçues par l’ACPR et la valorisation de leur exploitation.
- Simplification du cadre réglementaire en lien avec le nouvel agenda européen.
- Risques associés aux nouvelles technologies, la mise en place de DORA afin de prévenir le risque cyber et le contrôle des prestataires de services informatiques ainsi que les risques opérationnels liés aux applications ayant recours à l’intelligence artificielle et liés à la qualité des données insuffisante.
- Prévention des escroqueries financières.
- Respect des intérêts de la clientèle dans la conception et la commercialisation des produits bancaires et d’assurance.
- Intégration des préférences ESG dans les produits et argumentaires de vente des acteurs financiers pour prévenir le risque d’écoblanchiment.
- Finalisation du déploiement du nouveau questionnaire LCB-FT et le futur reporting de l’Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC, ou AMLA en anglais)
- Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur des crypto-actifs et la finance désintermédiée ou décentralisée.
- Évolution des risques (blanchiment de fraude) ou des marchés avec le développement de nouveaux modèles comme le banking as a service.
En outre, l’ACPR a tenu à rappeler qu’elle sera pleinement impliquée dans les négociations de nouvelles réglementations (DSP3, FIDA, règlement sur l’IA) et la mise en œuvre de chantiers réglementaires (gestionnaires de crédit, règlement EMIR 3, CRD6/CRR3, la révision de la directive Solvabilité 2, redressement et résolution des entreprises d’assurance et de réassurance – IRRD, MiCA et DORA). Reste à savoir si ces chantiers réglementaires demeureront encore à l’agenda du régulateur cette année dans un contexte où le gouvernement français a récemment manifesté son souhait de retarder l’entrée en application de certaines réglementations (exemple : règles sur les risques de marché sous Bâle 3), voire de réaliser une pause réglementaire.