L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 février 2022, sa version définitive du guide sectoriel s’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et de Travaux Publics (BTP). Élaboré en concertation avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ainsi que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce guide a vocation à accompagner les entreprises concernées dans la conception et le déploiement de leur dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Générant plus de 203 milliards d’euros de chiffres d’affaires par an, réalisés par plus de 420 000 entreprises et employant plus de 1,4 millions de personnes1, le secteur du BTP est le premier secteur à faire l’objet d’un guide dédié publié par l’AFA.
Il s’adresse aux entreprises du BTP assujetties à l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros (article 17,I de la loi Sapin II), mais a également vocation à aider les entreprises de plus petites tailles évoluant dans ce même secteur qui s’engagent volontairement dans la mise en œuvre du dispositif anticorruption.
Le guide s’articule autour des piliers du dispositif anticorruption prévus par la loi Sapin II et détaillés dans les recommandations de l’AFA, à savoir :
- l’engagement de l’instance dirigeante
- l’identification des risques de corruption dans la cartographie des risques
- l’adoption de mesures de prévention, aux moyens d’un code de conduite, de la formation du personnel et de l’évaluation de l’intégrité des tiers
- la mise en place de mesures de détection des actes de corruption, au travers du dispositif d’alerte, des contrôles comptables et de l’évaluation interne des mesures mises en place
- l’organisation de mesures de remédiation, consistant en la mise en place d’un régime disciplinaire
Le guide présente, pour chacun de ces piliers, les risques auxquels pourraient être exposés les entreprises du secteur du BTP, aux différentes étapes de leurs opérations : de l’identification et la préparation du projet à sa réalisation, en prenant en compte les étapes de réception des travaux, les périodes de garantie, mais également l’exploitation et la maintenance qui font partie intégrante de l’activité de ces entreprises.
A chaque risque présenté sont associés les bonnes pratiques du secteur recueillies par l’AFA lors de ses contrôles ainsi que des exemples jurisprudentiels de comportements ayant fait l’objet d’une sanction judiciaire.
1 Chiffres issus du Guide pratique de l’AFA publié le 18 Février 2022