Dans le cadre de son plan d’action de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a dévoilé quelques mesures intéressant les acteurs de la R&D.
Accélération du versement du CIR
Le Gouvernement prévoit la création d’une mission dédiée pour étudier la chaîne d’instruction et de paiement du CIR. L’objectif est que les 2/3 des remboursements de CIR soient effectués dans un délai inférieur à 3 mois.
Agréments CIR : bientôt plus rapides ?
Les délais de traitement des demandes d’agrément au CIR sont actuellement très longs – 12 mois en moyenne – et il n’est pas exceptionnel que l’agrément d’un sous-traitant au CIR 2023 (déposé en 2022) soit accordé postérieurement à la date limite du dépôt du CIR 2023.
Le Gouvernement s’est saisi de ce sujet et indique que les 2/3 des demandes d’agrément seront traitées dans un délai de moins de 6 mois à partir de 2025, dans la perspective d’un agrément tacite au bout de 6 mois.
L’objectif est un délai de traitement de 6 mois, pour 100 % des demandes, avant 2027.
Dans l’attente de précisions complémentaires à venir sur ce sujet, et afin d’obtenir leur agrément CIR dans les meilleurs délais, il conviendra de suivre au plus près le modèle de demande d’agrément du ministère, et de fournir les éléments les plus pertinents possible… sous peine d’obtenir un rejet rapide !