Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversé de cette mise à jour est l’utilisation de la méthode du partage de profit (profit split).
Alors qu’il s’agissait auparavant d’une méthode de dernier recours, très peu couramment utilisée, certaines parties prenantes au projet BEPS considèrent qu’elle devrait devenir la méthode standard de fixation des prix de transfert. Les défenseurs de cette méthode mettent en avant son adéquation avec l’objectif d’aligner la base taxable nationale avec la substance économique. Ses détracteurs leur opposent sa complexité de mise en œuvre et la grande incertitude qu’elle fait peser sur les entreprises.
Face à ces positions conflictuelles, l’OCDE a publié un document de discussion, incluant de nombreuses questions, et a organisé une journée de débat le 6 Novembre. Julien Pellefigue a fait partie du panel d’experts interrogés pour présenter la position de Deloitte Société d’Avocats sur ce sujet.
