Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombres mesures économiques et individuelles – dites « paquets sanctions » – ont été prises par l’Union Européenne. Au total, 11 paquets de sanctions sont désormais en vigueur au sein de l’Union Européenne, les Etats Membres venant de s’accorder sur le onzième paquet avec pour objectif principal d’éviter que des biens dont l’exportation vers la Russie est interdite ne soit détournés de leur destination pour être in fine livrés à des parties russes sanctionnées.
A titre d’illustration, il apparait que l’industrie russe fait usage des semi-conducteurs contenus dans les équipements électroménagers pour des fins militaires. Or, suite à la mise en place des précédents paquets de sanctions, si le volume d’exportations de produits électroménagers à destination de la Russie a logiquement nettement baissé, il a en parallèle été constaté que les exportations de ces mêmes types de biens vers la Turquie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, la Géorgie, l’Arménie ou encore le Kirghizistan ont augmenté de manière très significative.
Afin de pallier à cette problématique, le onzième paquet de sanctions prévoit de nouvelles mesures individuelles visant un nombre important d’entités établies en Chine, Ouzbékistan, UAE, Syrie et Arménie, soupçonnées de soutenir directement le complexe militaire et industriel de la Russie et de participer au contournement des sanctions déjà en place.
De surcroît, le onzième paquet élargit également la liste des produits réglementés susceptibles de contribuer à l’amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité tels que : les composants électroniques, les matériaux semi-conducteurs, les équipements de fabrication et de test pour les circuits intégrés électroniques et les cartes de circuits imprimés, les précurseurs de matériaux énergétiques et précurseurs d’armes chimiques, composants optiques, instruments de navigation, métaux utilisés dans le secteur de la défense et équipements marins.
Outre le sujet principal de lutte contre le contournement des sanctions, le onzième paquet :
- Etend la suspension des licences de diffusion à cinq médias supplémentaires sous le contrôle de la Russie ;
- Interdit le transport des marchandises dans l’UE par route aux remorques et semi-remorques immatriculées en Russie, y compris lorsqu’elles sont tirées par des tracteurs immatriculés en dehors de la Russie ;
- Interdit l’accès aux ports et écluses de l’UE à tout navire effectuant des transferts de navire à navire, dès lors que les autorités soupçonnent que ledit navire enfreint l’interdiction d’importer du pétrole brut et des produits pétroliers russes ;
- Prévoit la fin de la dérogation jusque-là accordée à l’Allemagne et à la Pologne pour l’approvisionnement en pétrole brut via la section nord de l’oléoduc Druzhba.
En étendant encore la liste des produits réglementés et des entités listées, le onzième paquet de sanctions accroît proportionnellement le champ des opérateurs tenus à la réalisation de diligences de screening, et appelle plus généralement à renforcer les procédures de détermination des bénéficiaires ultimes.
Pour ceux souhaitant creuser ce sujet, la Commission de l’Union européenne a récemment mis à jour sa FAQ consolidée : Consolidated version – Frequently asked questions concerning sanctions adopted following Russia’s military aggression against Ukraine and Belarus’ involvement in it. (europa.eu)
Notre équipe se tient également à votre disposition pour vous aider à déterminer les implications des onze paquets de sanctions en vigueur, et plus généralement à appréhender les règles de contrôle à l’exportation.