Comme chaque année, le Ministère en charge de la Recherche a publié son « Guide du Crédit Impôt Recherche » millésime 2023. Si ce document n’est pas opposable en cas de contrôle, il se veut un guide pratique pour accompagner le contribuable dans son processus de détermination et de documentation du CIR.
Si la version 2023 du Guide CIR ne semble pas apporter de grande nouveauté, on peut néanmoins noter quelques ajustements.
Documentation justificative à fournir en cas de contrôle : toujours plus de granularité
Tout d’abord, soulignons que le ministère a étoffé ses demandes concernant les ressources humaines.
Jusqu’à présent, l’entreprise devait indiquer, et ce pour chaque personnel, sa fonction et son rôle dans l’opération de R&D. Cette nouvelle version ajoute une obligation supplémentaire en demandant, pour chaque personnel, la description de sa contribution dans l’opération de R&D, en sus des précédentes informations.
De même, si auparavant, seule la mention du diplôme de chaque personnel était demandée, il faudra désormais en plus préciser l’année d’obtention de celui-ci.
Il faut également noter que le ministère demande explicitement que la documentation justificative fournie soit rédigée en français. Ce n’est qu’à titre exceptionnel, en accord avec le MESR que des documents techniques pourront être adressés en anglais.
Pour les annexes en langue étrangère (contrats, etc.), une traduction en français pourra être demandée.
Si le ministère n’a pas encore actualisé son modèle de dossier justificatif, on peut néanmoins s’attendre à une mise à jour prochaine afin d’être en ligne avec ces nouvelles recommandations.
Enfin, des ajustements mineurs ont été apportés au modèle de tableau de synthèse financière, notamment l’ajout de notes explicatives.
Procédure d’agrément des sous-traitants : la rigueur perdure
La partie sur la procédure d’agrément des organismes au CIR/CII est refondée.
Pour les organismes privés, on remarquera en particulier :
- des modifications dans le plan de la description scientifique de l’opération de R&D, support à la demande d’agrément, et dans les volumes attendus en nombre de pages. Une emphase est mise sur la description des résultats de la recherche, au détriment de la description de la démarche scientifique elle-même ;
- pour les organismes travaillant avec des tiers, il est demandé de décrire le rôle de leurs partenaires dans la réalisation des travaux ;
- enfin, un niveau de détail inédit est requis pour décrire la contribution scientifique ou technique de chaque personnel impliqué sur l’opération de R&D.
Pour les sociétés de services (activités de conseil, bureau d’études), le ministère requiert la description de travaux de recherche propres éligibles intrinsèquement, dans la lignée de l’approche restrictive retenue par le décret du 18 juin 2021 (voir notre article sur le sujet).
On déplorera que les travaux d’analyse, pourtant éligibles au CIR lorsqu’ils sont nécessaires à une opération de recherche du donneur d’ordre (voir la décision FNAMS du Conseil d’État et notre article), ne puissent servir de support à une demande d’agrément CIR.
Les formulaires de demande d’agrément sont mis à jour qu’il s’agisse du formulaire Cerfa n°10198*10, de sa notice, ou encore de la nomenclature des activités de R&D.
Notons enfin que si un organisme agréé fait l’objet d’une opération de fusion/absorption/rachat/TUP, l’agrément devient alors caduc. Le ministère précise qu’une nouvelle demande d’agrément doit alors être constituée au nom de la nouvelle entité.