Sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, conciliation…. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés qu’elle rencontre, plusieurs procédures peuvent être utilisées par une entreprise pour y faire face. Nos experts vous proposent une présentation de ces outils, et des garde-fous mis en place par le législateur pour protéger les intérêts des parties prenantes, vous permettant de comprendre les différents dispositifs existants pour le traitement des difficultés d’une entreprise.
Dans cette vidéo, Lucie Mégard revient sur ce test du meilleur intérêt des créanciers, ou best interest test, introduit en droit français dans le cadre de la réforme du droit des entreprises en difficulté du 15 septembre 2021 afin de préserver les droits des créanciers qui auraient voté contre l’adoption d’un plan de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou de redressement. Elle explique notamment comment le tribunal détermine le scénario préservant le mieux les intérêts d’un créancier récalcitrant et détaille les éléments de comparaison dont il doit disposer pour trancher la question.
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- Le privilège de New Money
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- Le plan de sauvegarde ou de redressement
- La consultation des créanciers
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- Le rachat à la barre du tribunal
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