Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier 2009. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Deloitte Société d’Avocats et Michel Aujean, Tax Partner et ancien directeur des analyses fiscales à la Commission Européenne ont ainsi participé à l’élaboration du rapport avec de nombreuses réflexions et propositions portant sur les voies et moyens de simplifier les législations fiscales.
Dans ce rapport, les membres de la mission Warsmann préconisent une simplification du droit qui repose sur plusieurs principes essentiels :
- Une meilleure attention lors des phases préparatoires de conception des textes normatifs, avec la généralisation et l’évolution des études d’impact qui couvriraient l’intégralité du champ normatif et permettraient une estimation des conséquences d’une loi.
- Une simplification du droit qui repose sur une réduction du « fardeau » administratif et le renforcement de la sécurité et de la cohérence juridiques.
- Une rénovation de l’accessibilité du droit avec pour objectif une plus grande lisibilité pour les citoyens à travers des actions pédagogiques d’information, et des règles de publication des normes simplifiées.
