Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques au Gabon. Ce rendez-vous régulier vous propose différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi qu’un détail des nouveautés législatives mises en place récemment.
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Le projet loi de finances pour 2023
Imposition des transactions financières électroniques
Le champ de la taxe sur les transactions financières électroniques a été précisé. Celle-ci s’appliquerait aux transactions de monnaie électronique générées par la mise en place d’un hub digital destiné au contrôle en temps réel des transactions financières électroniques effectuées par les opérateurs de téléphonie mobile.
Le taux applicable est fixé à 0,50 % du montant des transactions financières électroniques effectuées via les opérateurs de téléphonie mobile. Le régime de prélèvement de cette taxe est déclaratif et s’effectuerait sur une base mensuelle.