Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre.
L’avis reprend la liste des produits concernés par cette nouvelle réglementation européenne, et rappelle les obligations déclaratives auxquelles sont soumis les importateurs. En effet, la phase transitoire du règlement étant en vigueur depuis le 1er octobre 2023, les opérateurs doivent dorénavant déposer un rapport trimestriel faisant état des marchandises importées et des émissions de carbone liées. Le premier rapport, relatif au dernier trimestre 2023, doit être déposé avant le 31 janvier 2024.
La déclaration est à effectuer en ligne sur le registre MACF, disponible depuis le site de la douane et dont les modalités d’accès diffèrent selon le statut des opérateurs :
- les opérateurs disposant déjà d’un compte personnel douane.gouv et ayant le statut de gestionnaire de services en ligne sont automatiquement dotés du droit d’habiliter au registre MACF ;
- les opérateurs disposant déjà d’un compte personnel douane.gouv certifié et rattaché à un EORI, ayant déjà importé des nomenclatures douanières reprises à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, mais n’ayant pas le statut de correspondant d’entreprise désigné se voient automatiquement octroyés le droit d’accès au registre MACF ;
- les opérateurs ne disposant pas d’un compte personnel douane.gouv certifié et rattaché, sont invités à se rapprocher de leur PAE à compter du 18 décembre 2023 afin de solliciter l’octroi des droits nécessaires à l’utilisation du registre MACF.
Nos équipes d’experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce mécanisme, notamment s’agissant de la détermination des produits concernés (classement tarifaire), de la collecte des informations relatives aux émissions ou du recours aux valeurs par défaut, de la préparation et du dépôt des déclarations, ou enfin de l’analyse des impacts concrets du mécanisme sur vos chaines d’approvisionnement et des réflexions quant à la pertinence d’une restructuration de celles-ci à compter de 2026 lors de l’entrée en vigueur de la phase définitive du CBAM.