Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour collecter les données d’émission réelles pour les besoins des rapports trimestriels MACF, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)
CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration,
CBAM : publication d’un Avis aux importateurs et accès au « registre MACF »
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
A l’occasion de la publication le 17 août dernier par la Commission européenne du règlement d’exécution établissant les modalités de mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières durant