L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des paiements transfrontaliers.
Plusieurs documents ont ainsi été publié, dont notamment :
- Le cahier des charges CESOP qui instruit quant aux modalités de dépôt :
- Les règles de nommage des fichiers déposés
- Les contrôles appliqués par la DGFIP avant la transmission des données
- Les modalités de dépôt de déclarations néants
- Les modalités de dépôt de déclarations rectificatives
- Le module de validation
- Une note détaillant la procédure d’enregistrement et de déclaration pour les prestataires de services de paiement non-résidents en France
Enfin, l’Administration prévient que la souscription au service « Déclarer > Paiements transfrontaliers – CESOP » sera possible dans l’Espace PRO à partir de février 2024. Néanmoins, le téléversement de fichiers XML ne sera possible qu’à partir du 1er avril 2024.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous assister dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations déclaratives.