Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Implantée à Francfort-sur-le-Main, la nouvelle Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) devrait mener ses premières missions de surveillance et de sanction
Retenue à la source sur les « équivalents dividendes » : retrait des commentaires au BOFiP
L’Administration tire les conséquences de l’annulation par le Conseil d’État de ses commentaires administratifs relatifs aux modalités d’application de la RAS prévue à l’article 119 bis, 2 du CGI, aux
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’Administration vient de publier sur le site impôt.gouv la documentation utile concernant les modalités de déclaration des registres tenus par les prestataires de services de paiements relatifs au suivi des
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 22.12.2023 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée
Annulation des commentaires administratifs du BOFiP sur l’application de la retenue à la source de l’article 119 bis, 2 du CGI aux « équivalents dividendes » versés dans des opérations bancaires
Dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat vient d’annuler les récents commentaires administratifs relatifs aux modalités d’application de la RAS prévue à l’article 119 bis,
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3
Le 18 octobre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement, devant l’Assemblée nationale, sur le vote de la 1re partie du PLF 2024 par application
Directive DAC8 : l’Union européenne renforce sa surveillance à l’égard de l’écosystème des cryptomonnaies
Vers une uniformisation des législations au niveau européen pour sécuriser la fiscalité des transactions qui se feront sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies Après l’entrée en vigueur le 29 juin