Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration, la Commission européenne a publié hier un communiqué prévoyant un délai supplémentaire de 30 jours pour la soumission du premier rapport trimestriel.
Pour rappel, tous les importateurs de marchandises entrant dans le champ d’application du MACF ont l’obligation de déposer leur première déclaration trimestrielle avant le 31 janvier 2024.
Cependant, pour pallier les difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs sur la plateforme MACF, la Commission européenne a annoncé qu’une nouvelle fonctionnalité, accessible à compter du 1er février 2024 sur le « Registre Transitionnel » de la plateforme, permettra de solliciter un « dépôt différé » de la première déclaration MACF, offrant ainsi un délai supplémentaire de 30 jours aux importateurs concernés.
La Commission européenne indique par ailleurs qu’aucune pénalité pour retard de déclaration ne sera appliquée en cas de dépôt tardif causé par une défaillance technique sur le registre MACF. Le retard de dépôt de cette première déclaration, pour cause de difficultés pratiques d’accès à la plateforme, sera considéré comme justifié pour autant que le dépôt effectif de la déclaration intervienne rapidement après la résolution desdites difficultés techniques.
En tout état de cause, il est rappelé que la première déclaration trimestrielle, en principe déposée en janvier 2024, pourra être librement modifiée par les importateurs jusqu’au 31 juillet 2024. Nous anticipons qu’aucune pénalité ne sera en tout état de cause appliquée avant l’issue de cette période de correction.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation et le dépôt des déclarations, notamment s’agissant de la détermination des produits concernés, de la collecte des informations relatives aux émissions ou du recours aux valeurs par défaut.
Afin d’anticiper les conséquence pratiques qu’impliquera la mise en œuvre du régime définitif du mécanisme à compter de 2026, nos experts peuvent également modéliser les implications économiques de la règlementation MACF et identifier des alternatives de sourcing ou de production.