La théorie du risque excessif – critiquée par une partie de la doctrine – permettait à l’Administration de remettre en cause, sur le terrain de l’acte anormal de gestion, une opération qui, bien que de prime abord conforme à l’intérêt de l’entreprise, traduisait la prise d’un risque manifestement excessif.
Dans une décision remarquée (CE 13 juillet 2016, req. n° 375801, SA Monte Paschi Banque) le Conseil abandonne désormais, sans ambiguïté aucune, la théorie du risque excessif.
Dans l’affaire en cause, l’Administration, comme les juges du fond, avaient considéré que les importants et nombreux concours financiers accordés par une banque à une entreprise en grande difficulté ne relevaient pas d’une gestion normale, dès lors qu’ils révélaient une prise de risque inconsidérée de la banque. Le Conseil d’Etat casse la décision des juges du fond et juge que c’est au regard du seul intérêt propre de l’entreprise que l’Administration doit apprécier si des opérations correspondent à des actes relevant d’une gestion commerciale normale. En particulier, il ne lui appartient pas de se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par l’entreprise et notamment pas sur l’ampleur des risques pris par elle pour améliorer ses résultats.