Les dirigeants d’entreprises s’expriment
Les experts de Deloitte Société d’Avocats ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE (23%) intervenant sur des secteurs variés dans l’industrie (88%) et les services (12%) pour déterminer comment les entreprises appréhendent les contrôles autour du Crédit-Impôt Recherche.
Fort de leur expérience en fiscalité, les experts de Deloitte Société d’Avocats ont pu analyser ces résultats à l’aune des contrôles fiscaux classiques.
Les contrôles du CIR ont intégré les rangs de toute autre forme de contrôle fiscal. Aucune spécificité propre liée à la récurrence du contrôle, n’a par exemple pu être décelée au travers de cette étude. D’ailleurs, les contrôles CIR sont dans 75% des cas, liés à une vérification de comptabilité classique.
L’éligibilité au CIR reste le premier motif de contestations, avec 85% des contestations relatives à l’éligibilité des travaux et des projets. C’est sur ce point que les discussions avec les vérificateurs sont les plus riches lors des contrôles. Par ailleurs, la sous-traitance, souvent mise à l’index, fait l’objet de contestations pour 1/3 des personnes interrogées, alors même qu’elle ne représente que 10% de l’assiette nationale.
Logiquement, c’est donc sur le sujet de l’éligibilité que les entreprises font évoluer et progresser leurs pratiques dans la gestion et la constitution de dossier CIR. Pour un tiers des entreprises interrogées, une évolution dans le processus de choix des projets éligibles est mise en place, et pour plus de la moitié des entreprises, ce sont les méthodes de calcul de l’assiette qui ont évoluées.
Les changements de comportements sont d’ailleurs plus courants que de lourds redressements pour améliorer la pratique. Ce point s’explique en particulier par la qualité du dialogue entre les entreprises et les services de l’administration fiscale ou du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les entreprises le reconnaissent en affirmant pour près de 83% d’entre elles qu’elles sont satisfaites de leur échanges avec le contrôleur.
Les montants des redressements sur le CIR restent aujourd’hui relativement faibles par rapport à la perception générale, puisqu’ils sont inférieurs à 10% du montant du CIR dans 2/3 des contrôles.
Cette satisfaction globale des entreprises lors des contrôles et la qualité des échanges avec l’administration se manifestent dans la proportion relativement faible de redressements portés aux contentieux. En effet, près de 80% des entreprises interrogées choisissent de ne pas déposer de recours devant les juridictions.
