Le droit du travail est bouleversé par la crise sanitaire actuelle. La loi d’urgence du 24 mars 2020, publiée hier au JO, permet au Gouvernement de réécrire le code du travail en cette période d’épidémie par voie d’ordonnances, en prenant des dispositions dérogatoires et exceptionnelles.
Les projets d’ordonnances sociales étaient très attendues, de même qu’un projet de décret sur l’activité partielle ! Pour rappel, les ordonnances sociales ont été présentées aujourd’hui en conseil des ministres et devraient être publiées au JO très prochainement.
Elles portent sur trois thèmes distincts :
- Les congés, les jours de repos et la durée du travail
- L’indemnité complémentaire maladie, la participation et l’intéressement
- L’indemnisation chômage
Enfin, découvrez également le projet de décret sur l’activité partielle.