Rappel La juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : dernière prolongation de l’accord amiable franco-suisse
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au
La Cour de Cassation se prononce enfin sur l’obligation de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire …. en faveur des bailleurs.
La fermeture au public pour cause de covid-19 n’autorise pas le locataire à ne pas payer ses loyers. De nombreuses actions en justice ont posé et continuent de poser la
Fin des accords France/Luxembourg : Quid du télétravail des « frontaliers » pour la période post-pandémie ?
Pour mémoire, afin de prendre en compte les mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec le Luxembourg relatifs aux travailleurs
Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
Dans la lignée des mesures de soutien aux entreprises initiées lors de la pandémie de COVID-19 par les autorités publiques, la Commission européenne vient d’ouvrir de nouvelles possibilités de soutien
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Un nouveau PGE (prêt garanti par l’État) intitulé « Résilience » vient d’être instauré via un arrêté ministériel, afin de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie engendrées, de manière
Télétravail – la fixation du lieu de télétravail par l’employeur
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les
Télétravail – une généralisation inédite
Malik Douaoui intervenait à la matinée arrêtés des comptes de Deloitte le 22 novembre 2021. A cette occasion, il est revenu sur la généralisation du télétravail en France, et les
Le droit du travail face à la Covid-19 : les nouvelles métamorphoses du droit du travail
Cet article a été publié sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Retrouvez l’article en version originale sur www.liaisons-sociales.fr La Covid-19 a causé, par son ampleur et ses répercussions,
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : Nouvelle prolongation des accords amiables conclus par la France
Les accords amiables conclus par la France afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliqueront jusqu’au 31 décembre