Des dépenses externes, engagées dans le cadre d’une série de contrats conclus entre une société et des établissements de recherche, et portant sur des essais cliniques éligibles, ont été jugées non éligibles au titre des dépenses de sous-traitance entrant dans l’assiette du CIR.
En effet, il n’a pas été considéré que la société avait « confié des travaux de recherche aux organismes avec lesquels elle a signé des contrats de partenariats », en dépit de la contribution apportée pour la réalisation de ces projets par le biais de fourniture de molécules et de financement.