Les sommes perçues par une société agréée au titre de prestations de services qui ne constituent pas des dépenses de recherche en propre sont à déduire de l’assiette du CIR.
PLF 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : des aménagements importants votés en première lecture par l’Assemblée Nationale
Outre la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel à 43 %, le projet de loi de finances pour 2020 voté en première lecture par l’Assemblée
Dépenses éligibles à la sous-traitance – Notion de travaux « confiés »
Des dépenses externes, engagées dans le cadre d’une série de contrats conclus entre une société et des établissements de recherche, et portant sur des essais cliniques éligibles, ont été jugées