Chaque début janvier, lors de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dévoile les nouvelles priorités d’action et de supervision du régulateur. Celles-ci s’inscrivent dans la stratégie « Impact 2027 » et définissent les futures orientations du contrôle financier en France. Le régulateur détaille, à cette occasion, ses priorités de contrôles – tant classiques que thématiques – qui reflètent les zones de risques identifiées sur les marchés financiers.
Particulièrement attendue par les acteurs placés sous sa supervision, cette communication vise à encourager un examen approfondi des dispositifs internes et des pratiques professionnelles au regard des obligations réglementaires en vigueur.
Les thématiques des contrôles SPOT
Pour 2026, l’AMF a annoncé 5 thématiques de contrôle « SPOT » (soit 2 de moins qu’en 2025) :
- 3 campagnes portant sur des sociétés de gestion de portefeuille.
- 1 campagne portant sur les intermédiaires et les infrastructures de marché.
- 1 campagne portant sur la commercialisation.
Gestion d’actifs
Fonction de gestion des risques
- Acteurs concernés : Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP).
- Points d’attention : organisation et moyens humains ; dispositif procédural ; reportings aux instances dirigeantes ; calcul des indicateurs de risque (dont la Value at Risk, VaR) et leur adéquation avec les instruments financiers et les stratégies d’investissement employés ; et levier des fonds.
Politiques de rémunération
- Acteurs concernés : SGP.
- Points d’attention : politiques de rémunération établies et mises en œuvre ; corps procédural ; dispositif de gouvernance et de contrôle ; critères pris en compte pour la détermination de la rémunération variable ; part de la rémunération variable dans la rémunération globale ; et mécanismes de report associés.
Sélection et suivi des participations dans le capital investissement
- Acteurs concernés : SGP intervenant dans le secteur du capital-investissement.
- Points d’attention : diligences menées par les SGP dans le cadre de la sélection et du suivi des participations ; corps procédural ; deal flow constitué par les SGP ; mise en œuvre pratique du processus d’investissement et suivi des participations ; contrôles associés ; recours à des conseillers ou des prestataires externes dans la sélection et le suivi des participations ; et représentations des SGP dans les organes sociaux des sociétés et l’exercice de leurs droits d’actionnaires.
Intermédiaires et infrastructures de marché
Filtrage des ordres des investisseurs de détail
- Acteurs concernés : Prestataires de Services d’Investissement (PSI) fournissant à des investisseurs de détail des services d’intermédiation.
- Points d’attention : efficacité des dispositifs de filtrage des ordres ; caractère adapté des seuils d’alertes mis en place ; moyens humains et techniques ; et contrôles.
Commercialisation
État des lieux des relations existantes entre les PSI et leurs apporteurs d’affaires
- Acteurs concernés : PSI.
- Points d’attention : rôles que les PSI confient à leurs apporteurs d’affaires ; modalités de rétribution des apporteurs d’affaires ; et prévention et gestion des conflits d’intérêts susceptibles de découler de ces relations.
Les thématiques des contrôles classiques
En outre, l’AMF a précisé qu’elle mènerait, ou pourrait mener, en 2026 des contrôles « classiques » portant, notamment, sur :
- la cybersécurité des entités régulées, pour s’assurer de la protection des données des clients et, plus généralement, de la qualité des dispositifs de cybersécurité ;
- les alertes et les suspicions de cas d’écoblanchiment ;
- la fin de vie des fonds de capital investissement, afin d’analyser les diligences menées par les SGP de capital-investissement pour anticiper et organiser la liquidation des fonds, en particulier dans les cas de dissolutions longues. L’AMF va également s’attacher à vérifier les informations communiquées aux porteurs et le traitement des réclamations liées à ces dépassements. Le régulateur prêtera également une attention particulière à la question des transferts de participations entre portefeuilles afin de s’assurer de la préservation de l’intérêt des fonds acquéreurs et du respect des codes de déontologie des associations professionnelles ;
- la gestion sous mandat des SGP, afin de s’assurer que les informations ex ante et ex post sont correctement transmises aux clients notamment en matière de coûts et de frais. Par ailleurs, l’AMF va également prêter une attention particulière à la cohérence des investissements dans les fonds gérés par la SGP (i.e. fonds maison) en veillant au respect des objectifs des mandants et du schéma de rémunération associé ;
- le dispositif abus de marché des PSI, afin, en particulier, de vérifier la qualité des alertes remontées au régulateur et la diligence en vue de leur traitement. L’AMF va également s’intéresser à la qualité des calibrages des outils utilisés, des scénarios et de leur revue régulière dans le temps, et de la traçabilité et de la documentation des analyses d’alertes. Un point de focus particulier sera également porté aux prestations externalisées en lien avec le dispositif abus de marché ;
- la gestion administrative des Plans d’Épargne en Actions (PEA), afin de mieux comprendre les raisons des dysfonctionnements rencontrés par certains épargnants dans l’usage de leur PEA, notamment dans le cas de situations de transfert de PEA (et des délais de transfert liés) d’un établissement vers un autre ;
- la rémunération des conseillers des PSI en cas de fourniture du service de conseil en investissement, pour vérifier le respect des règles d’équilibre entre la rémunération fixe et variable, les mesures de différé éventuelles et la substance des contrôles menés, la prise en compte des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs dans la rémunération des commerciaux ; et
- la supervision des Prestataires de Services de Financement Participatifs (PSFP), avec une attention particulière portée à la procédure de sélection des projets, le recours aux apporteurs, aux conflits d’intérêts, aux rémunérations, au respect des exigences prudentielles, à la conformité du dispositif de gestion extinctive en cas de cessation ou transfert d’activité, aux communications promotionnelles (notamment les informations mentionnées sur les sites internet).
Des contrôles spécifiques seront également menés sur les CIF (sur des thématiques telles que le respect de leur statut, la commercialisation de produits atypiques/produits structurés, etc.).
Environ 60 contrôles seront menés par les équipes de la Direction des contrôles de l’AMF durant l’année 2026, répartis approximativement à parts égales entre contrôles « SPOT » et contrôles « classiques ».
L’AMF a également tenu à préciser qu’elle allait continuer à déployer une approche de supervision fondée sur les risques liés à lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en ce qu’elle s’inscrit pleinement dans ses orientations stratégiques « Impact 2027 ». Des contrôles, éventuellement classiques, seront donc menés durant l’année 2026 à l’égard des SGP et des CIF. En ce qui concernes les premières, les sociétés visées en priorité seront celles spécialisées dans les secteurs considérés par le régulateur comme étant plus risqués, à savoir le capital-investissement et l’immobilier (les contrôles porteront à la fois sur les diligences à l’actif et au passif des fonds, mais également sur les diligences menées dans le cadre de l’activité de gestion sous mandat des sociétés de gestion).
Ces annonces témoignent, une nouvelle fois, d’une volonté assumée par l’AMF d’être perçue comme un régulateur exigeant, déployant une supervision fondée sur son analyse des risques. L’AMF met également en avant son souhait de disposer de nouveaux outils juridiques afin de mieux lutter contre la fraude financière et de renforcer la sécurité financière au bénéfice des épargnants, tels que décrits dans la proposition de loi déposée le 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale.
Notre équipe reste à votre disposition pour analyser vos dispositifs et vos pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur.
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