Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du Guide CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Être sous-traitant au CIR ». Pour rappel, cette publication annuelle a pour vocation d’être un appui aux entreprises déclarant du CIR, et plus particulièrement dans la qualification de ce qu’est la recherche éligible au sens du CIR. Néanmoins, ce Guide n’a pas de valeur juridique et n’est donc pas opposable.
Bien que nous ne disposions pas encore du Guide complet, cette version inclut des nouveautés intéressantes.
Périmètre d’éligibilité des projets
En cas de verrou scientifique identifié, l’étape d’un projet peut être éligible au CIR. Jusqu’à présent, une étape éligible se définissait ainsi :
- définition des hypothèses à vérifier et de la démarche scientifique à suivre
- réalisation des travaux de R&D
- analyse des résultats obtenus
La nouvelle version du Guide inclut désormais au sein des étapes éligibles la « valorisation et, le cas échéant, la communication de ces résultats ».
Essais cliniques
Le passage du guide concernant la pharmacie humaine et animale a été quasiment intégralement réécrit avec la suppression du tableau d’éligibilité des étapes d’essais cliniques, remplacé par un texte expliquant les principes d’éligibilité, ou non, des différentes phases. Celui-ci apporte notamment une distinction entre les phases IV observationnelles, inéligibles sauf indicateur de recherche majeur, et les phases IV interventionnelles, jugées éligibles. On note également l’apparition d’un tableau d’éligibilité des fonctions, ainsi que des précisions sur l’inéligibilité des études à sponsors externes.
Demandes d’agrément des experts individuels
La procédure est simplifiée pour les demandes d’agrément des experts individuels. Par exemple, un doctorant n’aura pas à détailler de projet de recherche récent s’il a obtenu son doctorat depuis moins de 4 ans, ou s’il a publié depuis moins de 10 ans. Les documents à fournir par type d’expert sont présentés dans un tableau synthétique.