Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les
Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2022.
Les différentes juridictions d’Afrique Francophone ont publié leurs Lois de Finances ou projet de Lois Finances pour l’année 2022 et nous vous proposons de revenir, pays par pays sur les
Pour mémoire, la Commission européenne a dévoilé, le 22 décembre 2021, un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales, dite « ATAD 3 » (voir
Nos experts analysent pour vous les évolutions du Pacte Dutreil.
Une récente précision de la Cour de cassation vient rappeler toute l’efficacité d’une bonne utilisation du dispositif, notamment dans les éléments à prendre en considération dans la détermination de l’actif
Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition
La lutte contre la corruption, dont le régime juridique applicable est issu de la loi Sapin 2 de 2016, implique directement les acteurs privés au travers d’obligations de vigilance et de prévention pesant sur les entreprises. Nos experts analysent pour vous les dernières actualités et évolutions législatives dans ce domaine.
L’AFA a publié, le 19 avril 2022, les résultats de la 2e enquête nationale réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, initié par le ministère
Un nouveau PGE (prêt garanti par l’État) intitulé « Résilience » vient d’être instauré via un arrêté ministériel, afin de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie engendrées, de manière