Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2023.
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Nos experts analysent pour vous l’avancée des travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale.
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Adoptez le bon réflexe
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Nos experts analysent pour vous les évolutions du Pacte Dutreil.
Par une décision de la Cour d’Appel de Paris du 5 septembre 2022, les juges du fond nous partagent leur lecture factuelle pour apprécier le caractère animateur de la holding.
Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition
La lutte contre la corruption, dont le régime juridique applicable est issu de la loi Sapin 2 de 2016, implique directement les acteurs privés au travers d’obligations de vigilance et de prévention pesant sur les entreprises. Nos experts analysent pour vous les dernières actualités et évolutions législatives dans ce domaine.
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 30 novembre 2022, son guide pratique à destination des Régions, rédigé en concertation avec Régions de France, institution de représentation des régions françaises.
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au