L’article 3 de la loi de finance 2023, codifié désormais à l’article 204 C du Code général des impôts, modifie les obligations fiscales françaises pour les employeurs étrangers en matière
Nos experts analysent pour vous le contenus des Lois de Finances pour 2023.
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Avec une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne (UE), le Pilier 2 de la réforme fiscale internationale portée par l’OCDE approche à grands
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
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La transition énergétique est un défi majeur pour les entreprises, en particulier pour l’industrie qui représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’accompagner les
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 14 mars 2023, son premier guide sur les enquêtes internes anticorruption, élaboré en collaboration avec le Parquet National Financier (PNF). Très attendu par
Cet article a été publié dans Juritourisme et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si le dispositif « d’aide Covid » aux exploitants de remontées mécaniques a