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Nos experts analysent pour vous le contenus de la Loi de Finances pour 2023.
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Nos experts analysent pour vous l’avancée des travaux de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité internationale.
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La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (la « Loi ») a été publiée au Journal officiel de la République française n°0247 du 24 octobre 2023. Elle
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Nos experts analysent pour vous les évolutions du Pacte Dutreil.
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La lutte contre la corruption, dont le régime juridique applicable est issu de la loi Sapin 2 de 2016, implique directement les acteurs privés au travers d’obligations de vigilance et de prévention pesant sur les entreprises. Nos experts analysent pour vous les dernières actualités et évolutions législatives dans ce domaine.
De juillet à septembre 2023, Deloitte Société d’Avocats a réalisé une enquête en vue d’évaluer la maturité des dispositifs anticorruption mis en place au sein des structures françaises (privées et
Cet article a été publié dans Juritourisme et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si le dispositif « d’aide Covid » aux exploitants de remontées mécaniques a