L’article 3 de la loi de finance 2023, codifié désormais à l’article 204 C du Code général des impôts, modifie les obligations fiscales françaises pour les employeurs étrangers en matière

Cet article a été publié dans la Lettre du Trésorier n°406 de l’AFTE  et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur.   Le 8 octobre 2021, après plusieurs années

Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2023 (n°20-23.137) rappelle que la notion de faisceau d’indices est la méthode pour déterminer l’éligibilité d’une société dont l’activité est

Le mardi 5 avril 2022 s’est tenu un LiveTV animé par le journaliste Arnaud Fleury avec la participation exceptionnelle de Florent Villard et Juliette Donon de l’Agence de la Transition

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié, le 30 novembre 2022, son guide pratique à destination des Régions, rédigé en concertation avec Régions de France, institution de représentation des régions françaises.

L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au