Bien que le Guide CIR soit sans valeur juridique, il présente l’analyse du Ministère de la Recherche sur ce dispositif, et la grille de lecture utilisée par les experts durant
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dotations aux amortissements d’un bien (en l’occurrence, du matériel génétique végétal) dépend du fait que le bien ait été acquis à l’état neuf,
CIR : a-t-on tiré toutes les conséquences de la décision du Conseil d’État sur l’éligibilité des tâches connexes ?
Dans le cadre de son plan de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement envisage des Mesures relatives aux délais de traitement des agréments. Aussi attendues que soient ces mesures,
Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en faveur du CIR
Dans le cadre de son plan d’action de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a dévoilé quelques mesures intéressant les acteurs de la R&D. Accélération du versement du CIR
CIR – Précisions sur le régime jeune docteur
Le Conseil d’État juge que les personnels déjà embauchés en CDI puis titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du régime jeune docteur, de la date d’obtention de leur doctorat jusqu’à 24
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
La Cour administrative d’appel de Lyon juge qu’une subvention doit être déduite intégralement de l’assiette du CIR lorsque le projet financé est éligible au CIR, peu important que certains coûts
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
Comme chaque année, le Ministère en charge de la Recherche a publié son « Guide du Crédit Impôt Recherche » millésime 2023. Si ce document n’est pas opposable en cas de contrôle,
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
Un arrêt intéressant du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’éligibilité de dépenses de sous-traitance pour le crédit d’impôt recherche (CIR) lorsque le règlement de ces dépenses n’est pas effectué
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Revenant sur la définition retenue par la CAA de Paris, le Conseil d’Etat juge que doit être regardée comme une subvention publique au regard du CIR « toute aide versée à
Contrôle du CIR – Modalités d’intervention des agents du Ministère de la recherche
La CAA de Versailles rappelle les garanties encadrant les modalités d’intervention des agents du Ministère de la recherche dans le cadre d’un contrôle CIR. Rappel On sait que le contrôle