Guide du droit des faillites en Europe

Une approche du droit européen de l’insolvabilité et des outils de traitement de la défaillance disponibles dans 19 pays européens

La publication de ce guide intervient dans un contexte récent de mutation du droit de l’insolvabilité en Europe marqué par deux événements majeurs pour le futur.

Le premier événement concerne l’application à compter du 26 juin 2017 du règlement européen sur l’insolvabilité de 2000 réformé en 2015 qui renforce notamment :

1. la coopération entre les juridictions nationales et entre les praticiens de l’insolvabilité désignés par ces dernières
2. la coordination entre les différentes procédures ouvertes au niveau des groupes en difficulté pour plus d’efficacité.

Le second événement fait suite à la transmission le 16 janvier 2017 à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen du projet de directive de la Commission européenne du 22 novembre 2016 qui propose un chantier ambitieux mais réaliste d’harmonisation des 28 droits nationaux de l’insolvabilité sur 3 thèmes fédérateurs :

1. la promotion des outils de restructuration précoce des entreprises en difficulté pour limiter les faillites et donc les destructions d’emplois,
2. le renforcement de l’efficacité des procédures notamment dans l’intérêt des créanciers,
3. et le droit à une seconde chance offert aux entrepreneurs défaillants mais honnêtes pour leur permettre de rebondir.

Ces deux événements majeurs ont pour objectif de réduire les obstacles juridiques et les divergences entre les différents droits nationaux pour finalement donner plus de prévisibilité aux banques et aux investisseurs, renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et donc en définitive l’emploi.

Ce guide permet au lecteur de comprendre le fonctionnement du droit européen de l’insolvabilité, les objectifs d’harmonisation au niveau national et les différentes procédures amiables (Prévention des difficultés) et judiciaires (Procédures collectives) applicables dans chacun des 19 pays participants.

Stéphanie Chatelon et Arnaud Pédron du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats font partie de l’Insolvency Group, groupe de travail international du réseau Deloitte Legal qui comprend plus d’une cinquantaine d’avocats spécialisés en droit des entreprises en difficultés provenant de 21 firmes européennes affiliées ou non affiliées à Deloitte dans 19 nations européennes (membres ou non de l’UE).